Retrouvez par thème l’ensemble des interventions du sénateur, les propositions de lois défendues, les propositions de résolutions qu’il a fait adopter.. Toutes ses actions pour la défense de l’emploi, des services publics, des communes, de l’éducation, des droits de l’homme et son action au sein des commissions des affaires étrangères et européennes.
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Retrouvez les interventions de Michel Billout en téléchargeant le pdf ci dessous
La baisse du temps de travail est toujours un moment difficile pour les employeurs et les partis qui les soutiennent. En 1840, une nouvelle réglementation a abaissé le temps de travail pour les enfants et des adultes, ramenant la journée de travail à 11 h par jour. Un scandale pour la compagnie des chemins de fers de l’époque : "La compagnie reconnait et accepte la générosité des nouvelles (…)
Madame la ministre,
j’ai eu l’occasion de vous alerter à de multiples reprises sur la situation très préoccupante de l’Éducation nationale dans le département de la Seine-et-Marne. Après deux années d’amélioration, je suis contraint d’observer que les efforts ne seront pas poursuivis.
La dotation annoncée en novembre 2015 faisait état de 650 postes pour l’Académie de Créteil pour le 1er (…)
M. Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la question des personnels auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les actions en faveur de la (…)
Madame la ministre,
Lors de la réunion d’information qui s’est tenue le lundi 24 novembre à l’Inspection académique de Seine-et-Marne, la carte des différents établissements en enseignement prioritaire a été présentée.
Pour le département de Seine-et-Marne, 10 établissements sont annoncés comme sortant du réseau d’éducation prioritaire, un de la catégorie ECLAIR et 9 RSS.
Il s’agit des (…)
Quels moyens humains et de formation pour... par senatpcf
Quels moyens humains et de formation pour... par senatpcf
Compte rendu intégral des débats du 17 juin 2014
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 809, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du ministre de (…)
Garantir un égal accès des enfants à la... par senatpcf
Question au gouvernement du sénateur Michel Billout, posée le 4 février 2014 suite au rapport du défenseur des droits qui a fait un certain nombre de recommandations sur les conditions d’accès aux restaurants scolaires. Le constat y est ainsi dressé du maintien d’une discrimination dans de nombreuses municipalités, qui continuent (…)
Garantir un égal accès des enfants à la... par senatpcf
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 630, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de défendre l’égal accès des enfants à la restauration scolaire sur l’ensemble du territoire (…)
