Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement relatif à l’organisation de nos travaux.
Je souhaite vous informer, Monsieur le président, que s’il se confirme que le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève, inscrit dans notre constitution, nous demanderons la suspension de nos travaux.
En effet, alors que la majorité de la population s’oppose à la réforme des retraites, qu’elle le fait savoir à travers des manifestations dont l’ampleur historique ne faiblit pas et des mouvements de grèves conséquents et prolongés certains préfets organisent des tentatives (...)
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...)
Bio Express
Michel Billout
Ancien sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées