Nos propositions de loi et de résolution

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Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

Europe

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti à un premier texte conclu lors d’un sommet Union européenne-Canada le 26 septembre 2014. Un second texte, amendé, a été publié le 29 février 2016, et validé dans sa version définitive par le Conseil européen du 13 mai 2016. Le 5 juillet dernier, à la suite des pressions exercées par plusieurs États membres, dont la France et l’Allemagne, la Commission européenne a rendu publique une décision pour la signature (…) Lire la suite

Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

Par / 27 octobre 2015
Proposition de résolution européenne. L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il (…) Lire la suite

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

Par / 4 novembre 2014
Proposition de résolution européenne Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique (…) Lire la suite
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Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

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Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont (…) Lire la suite

Bio Express

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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55 milliards d’euros

C’est la coquette somme que la France versera aux marchés financiers privés cette année pour le remboursement de la dette

Administration