Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti à un premier texte conclu lors d’un sommet Union européenne-Canada le 26 septembre 2014. Un second texte, amendé, a été publié le 29 février 2016, et validé dans sa version définitive par le Conseil européen du 13 (…)
Proposition de résolution européenne.
L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il connaît des difficultés croissantes et récurrentes. Différentes filières ont traversé des crises graves. Autrefois deuxième exportateur mondial derrière les États-Unis, notre pays est passé au cinquième rang, devancé par l’Allemagne, les Pays-Bas et le Brésil. (…)
Proposition de résolution européenne
Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se poursuivent tandis que celles avec le Canada sur un « Accord économique et commercial global » (CETA) sont pratiquement achevées.
Le flou et l’opacité qui caractérisent ces négociations sont particulièrement (…)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION
La vague des soulèvements populaires et des exigences démocratiques qui a déferlé sur les pays du Maghreb et du Moyen-Orient a changé le contexte régional.
Ces évolutions pourraient contribuer à de nouveaux équilibres dans cette région et entraîner des répercussions positives sur le conflit (…)
Proposition de loi présentée par : MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Odette TERRADE, Marie-Agnès LABARRE, MM. Bernard VERA, Michel BILLOUT, Jack RALITE, Ivan RENAR, Gérard LE CAM, Mmes Mireille SCHURCH, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Robert HUE, Mme Josiane MATHON-POINAT et M. Jean-François VOGUET.
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Proposition de résolution européenne
Les récents événements survenus dans les eaux internationales au large de la bande de Gaza contre une flottille humanitaire, du fait du gouvernement israélien et faisant neuf morts civils et plusieurs dizaines de blessés, constituent très une grave atteinte aux droits de l’homme et au droit international.
Il s’agit d’une nouvelle étape dans l’escalade (…)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPEENNE
EXPOSE DES MOTIFS
La lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes est un processus engagé dans tous les pays d’Europe depuis des siècles.
Ainsi, au cours du XXe siècle de nombreux progrès ont été accomplis. Les femmes ont obtenu divers droits individuels qui leur étaient jusqu’alors refusés : droit de vote, droit d’exercer une activité (…)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël,
PRÉSENTÉE
Par Mme Annie DAVID, M. Michel BILLOUT, Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita HOARAU, M. Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes (…)
