Nos propositions de loi et de résolution
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Europe
Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés
CETA
Par Michel Billout et Le groupe CRCE / 29 septembre 2016Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti à un premier texte conclu lors d’un sommet Union européenne-Canada le 26 septembre 2014. Un second texte, amendé, a été publié le 29 février 2016, et validé dans sa version définitive par le Conseil européen du 13 mai 2016.
Le 5 juillet dernier, à la suite des pressions exercées par plusieurs États membres, dont la France et l’Allemagne, la Commission européenne a rendu publique une décision pour la signature et la conclusion de (...)
Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes
Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire
Par Michel Billout et Le groupe CRCE / 27 octobre 2015Proposition de résolution européenne.
L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il (...)
Flou et opacité caractérisent ces négociations
Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis
Par Michel Billout et Le groupe CRCE / 4 novembre 2014Proposition de résolution européenne
Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de (...)
La dernière proposition de loi
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Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés
CETA
Par Michel Billout et Le groupe CRCE / 29 septembre 2016Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...)
Les autres interventions
Nos propositions de loi et de résolution
Un État palestinien viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l’État d’Israël
International - Règlement du conflit israélo-palestinien - Par Michel Billout et Le groupe CRCE / 21 juin 2011
Nos propositions de loi et de résolution
La liberté pour les personne atteintes d’une maladie incurable de recourir à une euthanasie volontaire reste à conquérir
Droits de l’homme - Euthanasie volontaire - Par Michel Billout / 14 octobre 2010
Nos propositions de loi et de résolution
L’Europe ne doit plus conférer un statut privilégié à l’État d’Israël
Europe - Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël - Par Michel Billout et Le groupe CRCE / 7 juin 2010
Bio Express
Michel Billout
Ancien sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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L’article 47 aliéna 1 de la constitution permet au gouvernement de limiter à 50 jours les débats au Parlement et de légiférer par ordonnance sans vote à l’Assemblée nationale ni au Sénat...
