Groupe CRCE-K Michel Billout Ancien sénateur de Seine-et-Marne

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Affaires européennes

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Une telle mesure est-elle compatible avec les valeurs européennes, au premier rang desquelles la liberté d’expression et des médias ?

Droits de l’homme

Suspension de diffusion de chaines d’informations kurdes par EUTELSAT

Par / 19 octobre 2016
Le 3 octobre dernier, la diffusion de la chaîne d’information kurde Med Nûçe a été suspendue pas l’opérateur de satellite français Eutelsat, à la demande de l’Etat turc. Une semaine plus tard, c’est une autre chaîne kurde, Newroz TV, qui a fait les frais de cette collaboration avec le régime turc dans la censure et la répression des médias kurdes et d’opposition. A l’occasion du débat préalable au Conseil européen, Michel Billout a interrogé le gouvernement sur ce dossier. Voici le compte rendu de son intervention ainsi que la video complète .en cliquant ici.. M. Michel Billout. (…) Lire la suite

Cet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun

Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam

Par / 17 décembre 2015
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords-cadres avec le Viêt Nam et les Philippines que nous (…) Lire la suite

La souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays seront gravement menacées

Accord commercial Union européenne-Colombie et Pérou

Par / 17 décembre 2015
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord commercial, conclu par l’Union européenne avec la (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires européennes Il est urgent d’améliorer les mécanismes de partage de l’information entre les différents organismes et les États

Lutte contre le terrorisme - Par / 1er avril 2015

Affaires européennes Non, tout ne doit pas être livré au marché !

Conseil européen des 19 et 20 mars - Par / 10 mars 2015

Affaires européennes Voulons-nous indemniser des entreprises étrangères pour « compenser » les conséquences de nos choix démocratiques ?

Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 3 février 2015

Affaires européennes Ce pays est poussé, comme les autres, à privatiser, à précariser à tout-va la situation des salariés, à libéraliser et à déréglementer les échanges

Traité relatif à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne - Par / 15 janvier 2013

Affaires européennes La situation dramatique des Roms installés en France provient de leur absence de revenus légaux

Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare - Par / 15 octobre 2012

Affaires européennes Intervention sur la question Kurde en Turquie à l’OSCE

Par / 24 février 2012

Affaires européennes INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT à l’OSCE SUR LE TRAITE SUR LES ARMES CLASSIQUES

Par / 24 février 2012

Affaires européennes L’Union européenne est la seule zone économique qui ne se défend pas contre la spéculation des marchés

Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 - Par / 11 octobre 2011

Affaires européennes L’Assemblée parlementaire de l’OSCE reconnaît l’Etat palestinien

Par / 11 juillet 2011

Affaires européennes INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT : « ACCORDER LE STATUT DE PARTENAIRE A L’AUTORITE PALESTINIENNE »

Par / 8 juillet 2011

Affaires européennes ASSISES de la COOPERATION DECENTRALISEE FRANCE-HONGRIE : les réformes des collectivités locales et de leur fiscalité

Par / 8 juillet 2011

Affaires européennes OSCE : projet de résolution relatif au renforcement des politiques en faveur de la population ROM

Par / 8 juillet 2011

Affaires européennes Ce texte vide de sens la notion d’initiative parlementaire et constitue un grave abus de pouvoir de l’exécutif

Adaptation de la législation au droit communautaire (conclusions de la CMP) - Par / 22 décembre 2010

Affaires européennes INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT à L’OSCE DANS LE DEBAT SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC D’ETRES HUMAINS

Par / 10 octobre 2010

Affaires européennes Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010

Par / 15 juin 2010

Affaires européennes PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël

Par / 9 juin 2010

Affaires européennes La ratification du traité de Lisbonne aura été une parodie de démocratie

Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 - Par / 27 octobre 2009

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