Rapport fait au nom de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord.
Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d’y répondre, l’UE a signé dans l’urgence, le 18 (…)
Cette mission, dont le groupe CRC a demandé la création a entamé ses travaux le 2 mai dernier afin d’examiner l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie en vue de mettre un frein à l’arrivée en Grèce par la mer des réfugiés et des migrants depuis les côtes turques. Michel Billout en a été nommé rapporteur.
Cet accord intervient dans le contexte d’une crise (…)
Rapport d’information de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 406 (2013-2014) - 26 février 2014
La présentation du rapport en Commission par Michel Billout :
Les électeurs hongrois vont se déterminer le 6 avril prochain sur la « révolution par les urnes » entreprise par le gouvernement Orbán depuis quatre ans. Avec l’appui d’une majorité des deux (…)
Rapport de groupe interparlementaire d’amitié n° 113 - 10 décembre 2013
Une délégation du groupe interparlementaire d’amitié France-Hongrie, présidée par M. Michel Billout s’est rendue à Budapest et à Szeged, du 3 au 7 septembre 2013, pour mesurer les réformes entreprises depuis l’arrivée au pouvoir du Premier ministre M. Viktor Orbán et les défis auxquels ce pays doit faire face.
Dans la (…)
Rapport d’information de M. Simon SUTOUR, Mlle Sophie JOISSAINS et M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Serbie, qui dispose du statut de candidat depuis mars 2012. Les conclusions du Conseil ne précisent pas pour autant la date à laquelle (…)
Rapport de groupe interparlementaire d’amitié de M. Michel BILLOUT n° 109 - 19 juillet 2013
Préoccupé par la situation actuelle de la Hongrie, le groupe d’amitié France-Hongrie du Sénat, présidé par M. Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne), a décidé d’organiser un colloque pour examiner sereinement et comprendre les dernières évolutions constitutionnelles, politiques et économiques de ce (…)
La commission des affaires européennes a adopté, jeudi 6 décembre 2012 le rapport que Michel Billout avait été chargé de préparer sur l’intégration des populations Roms en Europe. Ce rapport formule évidemment plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des Roms et de faciliter leur intégration dans les pays européens.
La commission européenne a reçu copie de ce rapport pour (…)
Intervention de Michel Billout, rapporteur, Mercredi 20 février 2013, en commission, lors de l’examen du rapport et du texte sur la proposition de loi n° 560 (2012-2013), présentée par Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, permettant l’instauration effective d’un Pass Navigo unique au tarif des zones 1-2.
Vous pouvez également lire l’intégralité du rapport et des débats en commission (…)
Le 18 janvier 2013, le Sénat, sur proposition de Michel Billout, a adopté une résolution européenne, formulant plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des populations Roms et de faciliter leur intégration dans les pays européens, et notamment en France.
Cette résolution faite suite au rapport de Michel Billout sur "l’intégration des ROMS : un défi pour l’Union européenne et (…)
Rapport d’information sur l’intégration des Roms fait par Michel Billout au nom de la commission des Affaires européenne du Sénat.
La migration économique de familles roms n’est pas un phénomène nouveau. Elle existe depuis des siècles au niveau européen et jusqu’en Amérique et en Australie. Dès le début des années 1990, les mouvements de population ont augmenté des pays d’Europe centrale et (…)
