Groupe CRCE Michel Billout Ancien sénateur de Seine-et-Marne

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Affaires économiques

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Des nouveaux privilèges fiscaux accordés aux impatriés

Economie

Loi Macron : Article 86

Par / 6 mai 2015
Avec l’article 86, nous abordons la question des nouveaux privilèges fiscaux accordés aux impatriés. Dans le contexte professionnel, l’impatriation consiste pour une entreprise à faire venir des collaborateurs étrangers en France pour répondre à un besoin de compétence et de main-d’œuvre et souvent à une recherche de maîtrise des coûts. L’État français a souhaité depuis plusieurs années rendre attractive l’impatriation des cadres dirigeants. L’article 121 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie modifie et étend le régime fiscal de faveur des impatriés, auxquels sont éligibles certains (...) Lire la suite

En refusant la privatisation de ces deux aéroports, nous nous faisons ici les défenseurs scrupuleux des intérêts du pays et des populations des régions concernées

Loi Macron : Article 49

Par / 17 avril 2015
Comme mon collègue Jean-Pierre Bosino, j’estime que vendre au secteur privé les participations majoritaires de l’État dans les aéroports de (...) Lire la suite

Un risque pour la souveraineté de l’État

Loi Macron : Article 47

Par / 17 avril 2015
L’article 47 m’inquiète également beaucoup. Le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Groupement industriel des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques L’ordonnance du 20 août 2014 généralise le pouvoir de privatisation

Loi Macron : Article 43 ter - Par / 17 avril 2015

Affaires économiques Le découpage en cinq zones ne se justifie plus, et une tarification unique s’impose

Pass navigo (suite) - Par / 16 mai 2013

Affaires économiques Il n’est pas possible de mener une politique du logement sans argent public

Majoration des droits à construire (nouvelle lecture) - Par / 6 mars 2012

Affaires économiques Avec ce texte, la voie reste ouverte à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche

Gaz de schiste : conclusions de la CMP - Par / 30 juin 2011

Affaires économiques Recherche et exploitation d’hydrocarbures non conventionnels : lettre aux maires de Seine-et-Marne

Par / 10 juin 2011

Affaires économiques Au mépris de l’environnement, le gouvernement légalise en fait la fracturation hydraulique

Exploitation des huiles et gaz de schiste : explication de vote - Par / 9 juin 2011

Affaires économiques Le retour par petites touches de l’ex-directive Bolkestein

Réseaux consulaires : question préalable - Par / 9 juin 2010

Affaires économiques Modernisation de l’économie : question préalable

Par / 30 juin 2008

Affaires économiques OGM : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 22 mai 2008

Affaires économiques Contrats de partenariat

Par / 1er avril 2008

Affaires économiques Accord de transport aérien avec les États-Unis

Par / 27 mars 2008

Affaires économiques Rapport sur les infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie, contribution du groupe CRC

Par / 15 février 2008

Affaires économiques Tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel (deuxième lecture)

Par / 8 janvier 2008

Affaires économiques Tarifs réglementés de l’électricité et du gaz

Par / 1er octobre 2007

Affaires économiques Dialogue social et continuité du service public dans les transports : explication de vote

Par / 19 juillet 2007

Affaires économiques Dialogue social et continuité du service public dans les transports : débat houleux autour des dessertes prioritaires

Par / 18 juillet 2007

Affaires économiques Dialogue social et continuité du service public dans les transports

Par / 17 juillet 2007

Affaires économiques Secteur de l’énergie, GDF-Suez : question préalable

Par / 11 octobre 2006

Affaires économiques Transparence et sécurité en matière nucléaire, seconde lecture

Par / 31 mai 2006

Affaires économiques Promotion de l’autopartage

Par / 11 mai 2006

Affaires économiques Transparence et sécurité en matière nucléaire (2)

Par / 8 mars 2006

Affaires économiques Fonctionnement du Syndicat des Transports d’Ile-de-France

Par / 7 février 2006

Affaires économiques Sécurité et développement des transports : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 22 décembre 2005

Affaires économiques La commission des affaires économiques entérine une résolution sur le troisième paquet ferroviaire sans exigence de service public

Par / 17 novembre 2005

Affaires économiques Projet de loi d’orientation sur l’agriculture : intervention sur les OGM

Par / 8 novembre 2005


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Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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C’est le nombre de niches fiscales existantes.
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