Les questions d’actualité

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Cet accord entre l’UE et le Canada sera-t-il signé au mépris de la démocratie ?

  Europe

CETA

Par / 18 octobre 2016
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Alors que se tient aujourd’hui au Luxembourg le conseil des ministres du commerce de l’Union européenne, le parlement wallon a fait savoir qu’il refusait, à une large majorité, de donner son accord pour la signature par la Belgique du traité global de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, le très contesté CETA. Cette décision bloque potentiellement la (…) Lire la suite

Un accord contraire au droit d’asile

 

Accord entre l’Union européenne et la Turquie

Par / 22 mars 2016
Ma question s’adresse également à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, (…) Lire la suite

Où sont les effets promis du CICE et du pacte de responsabilité ?

 

Hausse du chômage

Par / 4 juin 2015
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont (…) Lire la suite

Les autres interventions


Bio Express

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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