Compte rendu intégral des débats. Mardi 18 decembre 2012 . Question orale de Michel billout à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les menaces pesant sur la recherche intégrée à EDF et GDF-SUEZ, qui sont une conséquence aberrante de l’application de la déréglementation européenne (…)
Compte rendu intégral , séance du 29 juin 2010.Téléchargement en PDF en bas de cette page
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 924, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les dysfonctionnements que connaît aujourd’hui l’hôpital de Melun, sur la nécessité d’y (…)
Madame la secrétaire d’État, j’ai souhaité vous interpeller sur l’avenir de la filière nucléaire civile, au regard des récents événements.
Le secteur énergétique est en pleine mutation.
Depuis maintenant de nombreuses années s’organisent le démantèlement des entreprises publiques et la libéralisation de ce secteur en parfaite cohérence avec les directives européennes.
Nous avons acquis (…)
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver et, je l’espère, pour former le voeu commun d’une rapide (…)
Question orale de M. Michel Billout posée en séance mardi 20 février 2007. Réponse de M Jean François Copé, ministre délégué.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’inquiétude suscitée par le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service postal universel et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des (…)
Le groupe CRC demandait la création d’une commission d’enquête sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre 2006 ; la majorité UMP lui a finalement concédé la création d’une mission d’information, au pouvoir d’investigation nettement moins important. « Il nous faut déterminer les raisons, a pourtant plaidé Michel Billout, qui ont transformé une manœuvre planifiée et connue en incident incontrôlé. Les analyses à mener sont complexes et ne doivent pas s’arrêter à l’identification des causes directes de l’incident. Il est primordial de s’interroger sur l’influence de la mise en place de la libéralisation du marché de l’énergie à l’échelle européenne. Libéralisation qui est beaucoup plus avancée dans d’autres pays que la France. Les critères de marché génèrent des flux supplémentaires sur le réseau électrique européen. Ils restent à déterminer si ces flux ont contribué à une aggravation de l’incident. La financiarisation du système électrique européen entraîne des risques pour celui-ci, comme en témoignent les précédents incidents qui ont touché l’Italie, la Californie... »
Question orale sans débat n° 1151S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC)
* publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 - page 2679 et posée le mardi 21 novembre 2006.
Michel Billout :
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur les insuffisances en terme d’aménagement numérique du territoire. En effet en secteur rural, mais également, et cela est moins connu, (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je souhaiterais vous faire part de ma satisfaction de l’organisation d’un débat sur le développement et le financement des infrastructures de transport. Cependant, j’espère qu’au terme de cette discussion, des propositions alternatives pourront être examinées et que l’engagement sera pris par le gouvernement (…)
« Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences de la fermeture de centrales thermiques à flamme en Ile-de-France.
En effet, sur les trois arrêts d’exploitation de centrales actuellement programmés - il faudrait dire pratiquement achevés -, deux concernent les sites de production situés dans le département de la Seine-et-Marne, à Montereau et à Vaires-sur-Marne.
Ce (…)
A l’occasion d’une question orale avec débat, Michel Billout a livré le point de vue des élus du groupe CRC à propos de l’avenir du fret ferroviaire, alors que ce secteur est soumis à la libéralisation voulue par l’Union européenne. « Le plan fret 2006 organise le repli et la casse de l’outil de production. Aux antipodes du développement durable, il déstructure durablement la production et la commercialisation du fret ferroviaire à la SNCF », a souligné le sénateur de Seine-et-Marne. Au contraire, a-t-il estimé, « il devient urgent de réaffirmer la notion fondamentale des services publics, pour les garantir, et les moderniser tant au niveau national qu’européen ».
