Question orale posée le Mardi 30 janvier 2007 au ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.
(Voir cette intervention en vidéo)
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de transfert des aérodromes civils aux collectivités locales au 1er mars 2007, selon le processus de décentralisation prévu par l’article 28 de (…)
Question orale sans débat n° 1151S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC)
* publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 - page 2679 et posée le mardi 21 novembre 2006.
Michel Billout :
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur les insuffisances en terme d’aménagement numérique du territoire. En effet en secteur rural, mais également, et cela est moins connu, (…)
Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les conséquences malheureuses que pourrait avoir l’application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales au regard du respect du principe de l’autonomie communale.
Je rappellerai en préalable que le principe de libre administration des collectivités territoriales est inscrit à l’article 72 de (…)
