Groupe CRCE-K Michel Billout Ancien sénateur de Seine-et-Marne

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Les questions écrites

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Situation des enfants palestiniens prisonniers

Droits de l’homme

Le gouvernement français pécise sa position

Par / 6 octobre 2016
Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. La plupart sont accusés d’avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent désormais encourir jusqu’à vingt ans de prison. En outre, plusieurs mineurs ont (…) Lire la suite

De nombreux défenseurs des droits de l’homme s’inquiètent de l’arrestation et de la détention massive et arbitraire de centaines d’Ivoiriens

Situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire

Par / 28 avril 2016
Le gouvernement vient d’apporter une réponse à la Question n° 20252, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du (…) Lire la suite

Les garanties prévues par le droit international ne sont pas respectées

Situation des enfants palestiniens prisonniers

Par / 27 avril 2016
Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international M. Michel Billout attire (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat des délégués syndicaux

Traitement discriminatoire - Par / 17 mars 2016

Les questions écrites Réponse de la ministre de l’écologie sur la prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie

Gaz de Schiste - Par / 1er septembre 2015

Les questions écrites Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires

Réponse du gouvernement - Par / 9 juillet 2015

Les questions écrites Commercialisation des produits issus des implantations israéliennes dans les Territoires palestiniens

Réponse du gouvernement - Par / 9 juillet 2015

Les questions écrites Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

Par / 23 avril 2015

Les questions écrites Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

Par / 19 juin 2014

Les questions écrites Quels moyens pour les Directions Départementales des Finances Publiques ?

Par / 28 mai 2014

Les questions écrites Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne

Par / 18 juillet 2013

Les questions écrites Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

Par / 29 mai 2013

Les questions écrites Publication du décret d’application de l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l’augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation

Par / 15 novembre 2012

Les questions écrites Engagement de la France pour la protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine

Par / 17 mai 2012

Les questions écrites Droit à l’information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

Par / 29 mars 2012

Les questions écrites Publication du décret d’application de l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l’augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation

Par / 17 février 2012

Les questions écrites Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique

Par / 12 janvier 2012

Les questions écrites Modifications du contenu des manuels scolaires

Par / 11 juillet 2011

Les questions écrites Modifications du contenu des manuels scolaires

Par / 11 juillet 2011

Les questions écrites Palestine : suite à donner au « rapport Goldstone »

Par / 17 juin 2011

Les questions écrites Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Par / 28 avril 2011

Les questions écrites Questions écrites au gouvernement autour des droits des élus locaux

Par / 24 mars 2011

Les questions écrites Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l’information des conseillers municipaux

Par / 17 mars 2011

Les questions écrites Droit à l’information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

Par / 10 mars 2011

Les questions écrites Fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Par / 17 février 2011

Les questions écrites Rôle des commissions municipales

Par / 10 février 2011

Les questions écrites Questions orales lors d’un conseil municipal

Par / 19 août 2010

Les questions écrites Un plan d’urgence pour les CAF ?

Par / 7 août 2010


Bio Express

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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Liens

Site web : michelbillout.fr Facebook : Michel Billout

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