Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires.
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Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires.
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Le 3 octobre dernier, la diffusion de la chaîne d’information kurde Med Nûçe a été suspendue pas l’opérateur de satellite français Eutelsat, à la demande de l’Etat turc. Une semaine plus tard, c’est une autre chaîne kurde, Newroz TV, qui a fait les frais de cette collaboration avec le régime turc dans la censure et la répression des médias kurdes et d’opposition.
A l’occasion du débat (…)
Michel Billout a défendu un amendement concernant la rupture de contrat de travail pour motif économique auquel la ministre a donné un avis favorable, estimant que "cette disposition générale garantira des droits et surtout une sécurité aux salariés". La droite a voté contre.
Compte rendu des débats
L’amendement n° 723, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du (…)
Défense de l’amendement 558 (article 2) par Michel Billout. Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de durée du congé.
Intervention en séance....
Michel Billout : Selon un récent sondage, 57 % des Français espèrent partir en vacances cet été. Les cinq semaines de congés payés y sont probablement pour beaucoup.
Que ceux qui brocardent la (…)
Défense d’un amendement sur le repos dominical et la défense du petit commerce et du commerce forain...
Intervention de Michel Billout
Cet amendement porte sur l’article L. 3132-26 du code du travail, à savoir les dérogations au repos hebdomadaire du dimanche accordées par le maire pour les établissements de commerce de détail.
La loi Macron a porté de cinq à douze le nombre de « (…)
Lors du débat sur l’article 2 de la loi Travail, Michel billout a défendu un amendement de son groupe concernant les travailleurs de nuit dont le projet de loi supprime la surveillance médicale régulière...
Intervention de Michel Billout :
La surveillance médicale des travailleurs de nuit bénéficie aujourd’hui d’un cadre juridique spécifique. Je pense, comme mes collègues, qu’il faut le (…)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela a déjà été relevé, le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali doit être resitué dans une actualité et un contexte particuliers.
En effet, le Mali et ses voisins souffrent depuis de nombreuses années d’une (…)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords-cadres avec le Viêt Nam et les Philippines que nous sommes invités à ratifier ce matin sont à resituer dans le mouvement de développement d’une relation globale entre l’Union européenne et les États membres fondateurs de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est, mouvement qui a été engagé il y a plus de dix (…)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord commercial, conclu par l’Union européenne avec la Colombie et le Pérou, se situe dans un contexte global de demande d’ouverture des marchés de la part des pays concernés, qui ont conclu, ces dernières années, des accords visant à favoriser les échanges économiques avec leurs principaux partenaires.
Cet accord (…)
