Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Emploi, salaires et retraites - Par Michel Billout / 24 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Par Michel Billout / 17 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Par Michel Billout / 16 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Par Michel Billout / 16 juin 2016
International - Traité de coopération en matière de défense avec le Mali - Par Michel Billout / 11 février 2016
International - Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam - Par Michel Billout / 17 décembre 2015
International - Accord commercial Union européenne-Colombie et Pérou - Par Michel Billout / 17 décembre 2015
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : action extérieure de l’État - Par Michel Billout / 2 décembre 2015
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement - Par Michel Billout / 27 novembre 2015
International - Electrification du continent africain - Par Michel Billout / 22 octobre 2015
Défense - Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : explication de vote - Par Michel Billout / 15 juillet 2015
Justice et police - Accord France–États-Unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme - Par Michel Billout / 4 juin 2015
Europe - Accord d’association Union européenne-Ukraine - Par Michel Billout / 7 mai 2015
Economie - Loi Macron : Article 86 - Par Michel Billout / 6 mai 2015
Economie - Loi Macron : Article 49 - Par Michel Billout / 17 avril 2015
Economie - Loi Macron : Article 47 - Par Michel Billout / 17 avril 2015
Economie - Loi Macron : Article 43 ter - Par Michel Billout / 17 avril 2015
International - Lutte contre le terrorisme - Par Michel Billout / 1er avril 2015
Europe - Conseil européen des 19 et 20 mars - Par Michel Billout / 10 mars 2015
Société - Journée des morts pour la paix et la liberté d’informer - Par Michel Billout / 4 février 2015
Economie - Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États - Par Michel Billout / 3 février 2015
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2015 : aide publique au développement - Par Michel Billout / 2 décembre 2014
Institutions, élus et collectivités - Par Michel Billout / 19 juillet 2014
Anciens combattants - Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 - Par Michel Billout / 19 juin 2014
International - Politique de développement et de solidarité internationale - Par Michel Billout / 26 mai 2014