Groupe CRCE Michel Billout Ancien sénateur de Seine-et-Marne

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Budget et fiscalité

Loi de finances

Par / 17 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires. Lire la suite en téléchargeant la lettre en pdf ci dessous..... Lire la suite

Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Loi de finances

Par / 9 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction (...) Lire la suite

Une telle mesure est-elle compatible avec les valeurs européennes, au premier rang desquelles la liberté d’expression et des médias ?

Suspension de diffusion de chaines d’informations kurdes par EUTELSAT

Par / 19 octobre 2016
Le 3 octobre dernier, la diffusion de la chaîne d’information kurde Med Nûçe a été suspendue pas l’opérateur de satellite français Eutelsat, à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

La discussion et le vote de la loi Un amendement proposant de sécuriser la situation des salariés rejeté par la droite ...

Par / 24 juin 2016

La discussion et le vote de la loi Un amendement pour refuser que la durée annuelle des congés soit déterminée par un accord d’entreprise.

Par / 17 juin 2016

La discussion et le vote de la loi Travail du dimanche : revenir aux 5 dimanches "du maire"

Par / 16 juin 2016

La discussion et le vote de la loi Travail de nuit : intervention contre la suppression de la surveillance médicale des salariés

Par / 16 juin 2016

Affaires étrangères et défense Il manque une approche globale des problèmes posés

Traité de coopération en matière de défense avec le Mali - Par / 11 février 2016

Affaires européennes Cet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun

Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam - Par / 17 décembre 2015

Affaires européennes La souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays seront gravement menacées

Accord commercial Union européenne-Colombie et Pérou - Par / 17 décembre 2015

Finances Nous restons dans le cadre de politiques d’austérité et d’un plan triennal qui ne peuvent qu’affaiblir notre action extérieure

Projet de loi de finances pour 2016 : action extérieure de l’État - Par / 2 décembre 2015

Finances Une grande déception

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement - Par / 27 novembre 2015

Affaires étrangères et défense Est-ce au Sénat de demander au gouvernement de soutenir, avec ces moyens, cette initiative privée ?

Electrification du continent africain - Par / 22 octobre 2015

Affaires étrangères et défense Heureusement, vous ne prétendez plus mieux dépenser en réduisant de façon drastique le format de nos armées

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : explication de vote - Par / 15 juillet 2015

Affaires étrangères et défense Les garanties obtenues sont insuffisantes

Accord France–États-Unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme - Par / 4 juin 2015

Affaires étrangères et défense Une extension de la zone d’influence de l’Union européenne par le biais d’une libéralisation économique

Accord d’association Union européenne-Ukraine - Par / 7 mai 2015

Affaires économiques Des nouveaux privilèges fiscaux accordés aux impatriés

Loi Macron : Article 86 - Par / 6 mai 2015

Affaires économiques En refusant la privatisation de ces deux aéroports, nous nous faisons ici les défenseurs scrupuleux des intérêts du pays et des populations des régions concernées

Loi Macron : Article 49 - Par / 17 avril 2015

Affaires économiques Un risque pour la souveraineté de l’État

Loi Macron : Article 47 - Par / 17 avril 2015

Affaires économiques L’ordonnance du 20 août 2014 généralise le pouvoir de privatisation

Loi Macron : Article 43 ter - Par / 17 avril 2015

Affaires européennes Il est urgent d’améliorer les mécanismes de partage de l’information entre les différents organismes et les États

Lutte contre le terrorisme - Par / 1er avril 2015

Affaires européennes Non, tout ne doit pas être livré au marché !

Conseil européen des 19 et 20 mars - Par / 10 mars 2015

Affaires étrangères et défense Une proposition redondante et peu judicieuse

Journée des morts pour la paix et la liberté d’informer - Par / 4 février 2015

Affaires européennes Voulons-nous indemniser des entreprises étrangères pour « compenser » les conséquences de nos choix démocratiques ?

Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 3 février 2015

Finances L’action de votre gouvernement est en trop profond décalage avec son discours

Loi de finances pour 2015 : aide publique au développement - Par / 2 décembre 2014

La discussion et le vote de la loi Réforme territoriale : notre position durant le débat

Par / 19 juillet 2014

Affaires étrangères et défense Le temps est venu d’un geste symbolique de la nation envers ces hommes

Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 - Par / 19 juin 2014

Affaires étrangères et défense Le développement économique, social et culturel est le terreau de la paix et de la sécurité

Politique de développement et de solidarité internationale - Par / 26 mai 2014


Bio Express

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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Liens

Site web : michelbillout.fr Facebook : Michel Billout

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C’est le nombre de niches fiscales existantes.
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