Michel Billout

Michel Billout répond au président du Conseil départemental de Seine-et-Marne

Monsieur le Président,
C’est avec une très grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier daté du 26 octobre 2016, relatif au traitement réservé par la loi de finances pour 2017 à la question des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Comme vous le constatez avec justesse, les recettes des collectivités vont être dangereusement amputées du fait de la (…)

Baisse cumulée de 28 milliards d’euros de dotation aux collectivités territoriales : des effets catastrophiques sur l’emploi public et privé

Courrier envoyé le 30 mars 2016 aux maires de Seine et Marne
Madame le maire, Monsieur le maire,
On commence à mesurer les effets désastreux de la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (soit 28 milliards d’euros cumulés en moins entre 2014 et 2017) conjuguée à de nouvelles dépenses obligatoires non compensées (ou partiellement), comme (…)

Aider au développement d’énergies renouvelables tout en prenant en compte l’impact sur le paysage et la santé des habitants

Interrogé sur la question d’mplantation d’Eoliennes par des élus Seine et Marnais, Michel Billout précise sa position.
Monsieur le maire, J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre courrier concernant votre rejet de l’implantation d’éoliennes sur votre secteur.
Tout d’abord, je pense qu’il est aujourd’hui indispensable de développer les énergies renouvelables. Ce défi s’impose en effet (…)

Non au démantèlement de l’intercommunalité « Plaines et monts de France »

Lettre aux maires de Seine-et-Marne.
Madame, Monsieur, cher-e collègue,
le 13 octobre dernier, le préfet de Seine-et-Marne a présenté devant la CDCI son projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Ce dernier doit être finalisé avant le 31 mars 2016.
Cette situation fait suite à l’adoption de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015. Elle vise, entre autres, à « (…)

Plaines et monts de France : Michel Billout apporte son soutien aux 37 maires et intervient auprès du premier ministre

Monsieur le Premier ministre,
Depuis plus d’un an, les 37 communes regroupées au sein de "Plaines et monts de France", s’opposent au démantèlement de leur communauté de communes créée en juin 2013, regroupant 110 000 habitants, la plus importante de Seine-et-Marne. Or, vous le savez, dans le cadre de loi relative à la métropole du Grand Paris, le représentant de l’Etat a décidé, sans aucune (…)

Révision des mécanismes de dotations aux collectivités : Michel Billout écrit au président de l’union des maires ruraux de Seine et Marne

Monsieur le président,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous m’avez envoyé le 25 février dernier (téléchargeable en bas de page) concernant le travail mis en place par le gouvernement de la révision des mécanismes de dotations aux collectivités. Je partage votre constat : "alors que toutes les collectivités locales subissent des baisses inédites de dotation (…)

Conséquence des baisses de dotation aux communes : Michel Billout répond aux interrogations du maire de Champeaux

Dans un courrier envoyé au président de l’union des maires de Seine et Marne , le maire de Champeaux annonce le dépôt de bilan de sa commune pour 2016... Monsieur le maire,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous avez envoyé le 2 février dernier au président de l’union des maires de Seine et Marne dans lequel vous annoncez les conséquences de baisse de (…)

Transfert de la compétence électricité dans la loi NOTR : Michel Billout répond à l’inquiétude des maires

Plus de 60 maires du département ont écrit à Michel Billout pour exprimer leur inquiétude sur l’éventuel transfert de la compétence électricité aux départements. Voici la réponse de Michel Billout :
Monsieur le maire, cher collègue,
J’ai bien reçu votre courrier me faisant part de votre inquiétude concernant l’éventuel transfert de la compétence électricité aux départements.
Dans (…)

Entrave à l’action internationnale des collectivités : Michel Billout intervient auprès du ministre des affaires étrangères

Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous informer d’une décision prise, avant de démissionner, par le Préfet Bernard FRAGNEAU, préfet du Loiret vis-à-vis de la commune de Chalette-sur-Loing que je trouve particulièrement scandaleuse et lourde de menaces contre le rayonnement de la France dans le Monde.
Refusant de reconnaître les lois encadrant l’action internationale des collectivités, mais (…)