Groupe CRCE-K Michel Billout Ancien sénateur de Seine-et-Marne

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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Assassinat de Thomas Sankara

Droits de l’homme

Burkina Faso

Par / 3 mars 2017
Question au gouvernement n° 25369 adressée à M. le ministre de la défense À publier le : 09/03/2017 M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’assassinat de Thomas Sankara et les modalités de déclassement de différentes archives. Nombre de témoignages mettent en cause la France et ses services secrets dans cet assassinat. Selon ces témoignages une entreprise de déstabilisation aurait été organisée suivant des formes qui rappellent d’autres affaires comme celle qui a abouti à l’assassinat d’Henri Curiel. Le juge d’instruction burkinabè chargé de (…) Lire la suite

Cet accord entre l’UE et le Canada sera-t-il signé au mépris de la démocratie ?

 

CETA

Par / 18 octobre 2016
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du (…) Lire la suite

Situation des enfants palestiniens prisonniers

Le gouvernement français pécise sa position

Par / 6 octobre 2016
Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Texte de la question : M. (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites De nombreux défenseurs des droits de l’homme s’inquiètent de l’arrestation et de la détention massive et arbitraire de centaines d’Ivoiriens

Situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire - Par / 28 avril 2016

Les questions écrites Les garanties prévues par le droit international ne sont pas respectées

Situation des enfants palestiniens prisonniers - Par / 27 avril 2016

Les questions d’actualité Un accord contraire au droit d’asile  

Accord entre l’Union européenne et la Turquie - Par / 22 mars 2016

Les questions écrites Reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat des délégués syndicaux

Traitement discriminatoire - Par / 17 mars 2016

Les questions orales Fusion des hôpitaux de Nemours, Montereau et Fontainebleau

Secteur hospitalier public - Par / 1er décembre 2015

Les questions écrites Réponse de la ministre de l’écologie sur la prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie

Gaz de Schiste - Par / 1er septembre 2015

Les questions écrites Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires

Réponse du gouvernement - Par / 9 juillet 2015

Les questions écrites Commercialisation des produits issus des implantations israéliennes dans les Territoires palestiniens

Réponse du gouvernement - Par / 9 juillet 2015

Les questions d’actualité Où sont les effets promis du CICE et du pacte de responsabilité ?  

Hausse du chômage - Par / 4 juin 2015

Les questions écrites Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

Par / 23 avril 2015

Les questions orales Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-et-Marne

Par / 1er avril 2015

Les questions orales Michel Billout interroge le gouvernement sur la situation de la société Mitrychem

Par / 25 mars 2015

Les questions écrites Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

Par / 19 juin 2014

Les questions orales Quels moyens humains et de formation pour redynamiser les RASED en Seine et Marne ?

Par / 17 juin 2014

Les questions écrites Quels moyens pour les Directions Départementales des Finances Publiques ?

Par / 28 mai 2014

Les questions orales conversion de la dette tunisienne détenue par la France en projets de développement

Par / 15 avril 2014

Les questions d’actualité En finir avec les politiques austéritaires

Politique européenne - Par / 6 février 2014

Les questions orales Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire

Par / 4 février 2014

Les questions orales Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse : Michel Billout interroge le gouvernement

Par / 21 janvier 2014

Les questions orales Situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé

Par / 17 décembre 2013

Les questions orales Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse

Par / 7 novembre 2013

Les questions orales Plan de rattrapage pour l’éducation en Seine et Marne

Par / 29 octobre 2013

Les questions écrites Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne

Par / 18 juillet 2013

Les questions écrites Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

Par / 29 mai 2013

Les questions orales Avenir de la recherche intégrée dans le secteur de l’énergie

Par / 18 décembre 2012


Bio Express

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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Liens

Site web : michelbillout.fr Facebook : Michel Billout

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