Groupe CRCE-K Michel Le Scouarnec Ancien sénateur du Morbihan

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La moitié des agriculteurs a eu un revenu infèrieur à 350 euros par mois

Les questions écrites

Mise en oeuvre de la PAC 2018

Par / 3 août 2017

Question n° 01000 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 10/08/2017

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences pour les agriculteurs bretons de la mise en œuvre de la PAC 2018. Alors que la moitié des agriculteurs français a eu un revenu 2016 inférieur à 350€ par mois, un transfert de charge des obligations de l’Etat concernant le budget de la PAC, serait envisagé. Cette décision serait contradictoire avec la déclaration du Gouvernement le 31 juillet dernier à Bruxelles, où le Ministre de l’Agriculture précisait « sa volonté que les crédits de la PAC servent (…) Lire la suite

Ces mesures vont développer les inégalités et accroître le taux de pauvreté

Conférence des territoires

Par / 1er août 2017
Courrier aux Maires du Morbihan sur la Conférence des territoires. Madame, Monsieur, Une nouvelle majorité présidentielle a été (…) Lire la suite

Ces embarcations font partie du patrimoine maritime local

Fiscalité des plates en bois du Golfe

Par / 27 juillet 2017
Question n° 00818 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 03/08/2017 Monsieur Michel LE (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Un label Belle Île en Mer mettrait en avant les atouts de cette île morbihannaise

Création d’un label Belle Île en Mer - Par / 27 juillet 2017

Les rappels au règlement Le gouvernement fait les poches aux pauvres et cajole les riches  

Baisse de l’APL - Par / 25 juillet 2017

Dans le département Le bruit constant de la RN165 a des incidences sur la vie quotidienne des riverains

Nuisances sonores RN165 reliant Nantes à Lorient - Par / 20 juillet 2017

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Les questions écrites Les femmes représentent 47% de la population mais seulement 8% des dirigeants des grandes entreprises

Egalité salariale - Par / 13 juillet 2017

Les questions écrites Des anomalies liées à ce logiciel concerneraient de nombreux collèges

Difficultés du logiciel d’orientation des élèves de troisième - Par / 13 juillet 2017

Lois Le pantouflage, inadmissible mélange des genres entre sphères privées et publiques

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Les questions écrites Les associations font leur possible pour maintenir leurs écoles et leur permettre de mener à bien leurs missions

Intégration des écoles Diwan au sein du service public - Par / 11 juillet 2017

Les courriers officiels Il est temps de leur accorder une juste et égale reconnaissance

Indemnisation des Orphelins de guerre ou du Devoir et Pupilles de la Nation - Par / 11 juillet 2017

Les courriers officiels Notre avenir commun doit comporter plusieurs chantiers

Lettre au Président de la République sur la politique générale - Par / 28 juin 2017

Les courriers officiels Pôle Emploi, service public doit garantir la légalité de ces offres

Offres illégales sur le site de Pôle Emploi .fr - Par / 28 juin 2017

Les courriers officiels Construire des logements sociaux constitue la seule réponse

Politique du Logement et hébergement d’urgence - Par / 28 juin 2017

Les questions écrites il est nécessaire et urgent de modifier leurs dispositions sans pour autant remettre en cause leurs objectifs

Aménagement de la législation au littoral du Morbihan - Par / 28 juin 2017

Les questions écrites Face aux aléas en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes

Mise en oeuvre du Quantum - Par / 28 juin 2017

Les courriers officiels Ce système a fonctionné dans notre pays pendant des années

Mise en oeuvre du Quantum en agriculture - Par / 26 juin 2017

Les questions écrites Les parents d’élèves et l’équipe enseignante s’inquiètent légitimement de cette situation

Rentrée scolaire 2017 à l’école Pierre Thomas de Pont-Scorff - Par / 20 juin 2017

Les courriers officiels Certes le prix du lait français a mieux résisté mais il reste insuffisant

Crise laitière entre éleveurs et coopératives - Par / 14 juin 2017

Les courriers officiels Le territoire d’Auray ne disposera plus d’une structure d’expertise autour de l’Emploi, notamment saisonnier

Situation de la Maison de l’Emploi du Pays d’Auray - Par / 5 avril 2017

Les questions écrites Un tiers des fermes laitières seraient en difficultés financières

Ecarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels - Par / 5 avril 2017

Les questions écrites 55% de la production est détenu par un seul groupe agroalimentaire

Mainmise des multinationales sur les fromages AOP - Par / 30 mars 2017

Les courriers officiels Une formidable opportunité pour les communes

Exemple de la SEM 56 Energies - Par / 30 mars 2017

Les courriers officiels Il est temps de faire évoluer notre législation sur ce sujet

Expérimentation de l’urbanisation des hameaux - Par / 14 mars 2017

Les questions écrites Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique - Par / 9 mars 2017

Les questions écrites De nombreux exploitants n’ont toujours pas reçu la totalité des aides promises

Retard de paiement des aides aux éleveurs - Par / 2 mars 2017

Les questions écrites Près de 10 000 personnes souffriraient des symptômes de cette maladie

Diagnostic et dépistage de la cystite interstitielle - Par / 2 mars 2017

Evénements passés

Inauguration du Terrain multisport de Nostang

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Présentation du rapport sur les aires des gens du voyage

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Inauguration du multi-accueil "Les Coccinelles" à Sainte-Anne d’Auray

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Inauguration de l’exposition Utili Terre

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RDV hebdomadaires en permanence

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rencontres et auditions diverses dans le cadre de l’élaboration du rapport sur les aires des gens du voyages

Par /

Loi Macron, nouvelle lecture

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Dialogue social : explication de vote

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Dialogue social (suite)

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Administration
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