Les questions écrites
Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement - Par Michel Le Scouarnec / 1er décembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables - Par Michel Le Scouarnec / 1er décembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Par Michel Le Scouarnec / 30 novembre 2015
Situation des Centres de Finanaces Publiques dans le Morbihan - Par Michel Le Scouarnec / 26 novembre 2015
Réforme du financement des collectivités locales - Par Michel Le Scouarnec / 4 novembre 2015
Conséquences du CICE dans le Morbihan - Par Michel Le Scouarnec / 23 juin 2015
Courrier à l’ensemble des Maires du Morbihan - Par Michel Le Scouarnec / 23 mars 2015
lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics - Par Michel Le Scouarnec / 15 janvier 2015
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nouvelle lecture) - Par Michel Le Scouarnec / 17 décembre 2014
Loi de finances pour 2015 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Par Michel Le Scouarnec / 4 décembre 2014
Loi de finances pour 2015 : égalité des territoires et logement - Par Michel Le Scouarnec / 3 décembre 2014
Lettre au Préfet du Morbihan - Par Michel Le Scouarnec / 2 décembre 2014
Question écrite sur l’octroi d’une demi-part fiscale - Par Michel Le Scouarnec / 16 juillet 2014
Question Ecrite au Ministre des Finances - Par Michel Le Scouarnec / 24 avril 2014
Lettre au Ministre de l’Economie - Par Michel Le Scouarnec / 16 janvier 2014
Par Michel Le Scouarnec / 12 décembre 2013
Question Ecrite pour la sauvegarde d’une ressource de certaines communes rurales - Par Michel Le Scouarnec / 4 décembre 2013
Question Ecrite - Par Michel Le Scouarnec / 14 mai 2013
Quand les repas fournis par les parents sont considérés comme des prestations en nature - Par Michel Le Scouarnec / 25 avril 2013
Fiscalité numérique neutre et équitable - Par Michel Le Scouarnec / 31 janvier 2013
Loi de finances pour 2012 : sport, jeunesse et vie associative - Par Michel Le Scouarnec / 3 décembre 2011