Economie

Il est essentiel que le principe de substitution annuel des contrats d’assurance emprunteur soit inscrit dans la loi

Affaires économiques

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation : conclusions de la CMP

Par / 8 février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sans entrer dans les détails, le projet de loi introduit de nouvelles obligations en droit français, afin de renforcer la protection de l’emprunteur : information générale du consommateur, remise d’une fiche d’information standardisée, évaluation de solvabilité, devoir d’alerte, service de conseil, évaluation du bien immobilier, etc. Il s’agit pour le prêteur, comme pour l’intermédiaire de crédit, de fournir gratuitement à l’emprunteur les explications adéquates lui permettant de déterminer si le ou les contrats de crédit proposés et les (...) Lire la suite

L’ouverture des jeux en ligne en 2010 a cassé notre modèle

Situation de la filière équine

Par / 21 octobre 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la filière équine est constituée d’activités très diversifiées, regroupées (...) Lire la suite

Quel avenir industriel pour Alstom ?

Plan de sauvetage

Par / 5 octobre 2016
Jean-Claude LENOIR Président de la Commission des Affaires économiques Sénateur de l’Orne Monsieur le Président, Comme nous (...) Lire la suite

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Les débats Ce traité va être une voie royale pour les multinationales

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 4 février 2016

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Simplification de la vie des entreprises - Par / 4 novembre 2014

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Situation économique en Bretagne - Par / 29 octobre 2013


Bio Express

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
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25 %

des Français renoncent à leurs soins ou les reportent dans l’année, principalement en raison des dépassements d’honoraires.

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