Groupe CRCE-K Michel Le Scouarnec Ancien sénateur du Morbihan

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Economie

Il est essentiel que le principe de substitution annuel des contrats d’assurance emprunteur soit inscrit dans la loi

Affaires économiques

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation : conclusions de la CMP

Par / 8 février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sans entrer dans les détails, le projet de loi introduit de nouvelles obligations en droit français, afin de renforcer la protection de l’emprunteur : information générale du consommateur, remise d’une fiche d’information standardisée, évaluation de solvabilité, devoir d’alerte, service de conseil, évaluation du bien immobilier, etc. Il s’agit pour le prêteur, comme pour l’intermédiaire de crédit, de fournir gratuitement à l’emprunteur les explications adéquates lui permettant de déterminer si le ou les contrats de crédit proposés et les (...) Lire la suite

L’ouverture des jeux en ligne en 2010 a cassé notre modèle

Situation de la filière équine

Par / 21 octobre 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la filière équine est constituée d’activités très diversifiées, regroupées (...) Lire la suite

Quel avenir industriel pour Alstom ?

Plan de sauvetage

Par / 5 octobre 2016
Jean-Claude LENOIR Président de la Commission des Affaires économiques Sénateur de l’Orne Monsieur le Président, Comme nous l’évoquions (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Vous faites des économies, mais au détriment du service public et de l’aménagement du territoire.

Réseaux consulaires : conclusions de la CMP - Par / 2 mars 2016

Les débats Ce traité va être une voie royale pour les multinationales

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 4 février 2016

Les courriers officiels Quand un arrêté menace l’équilibre de tout un territoire

Activités nautiques en Ria d’Etel - Par / 23 juin 2015

Tribunes libres La loi qui délaisse le logement social  

Loi Macron - Par / 16 avril 2015

Affaires économiques Comment croire que le 1 % logement pourra pallier éternellement tous les désengagements de l’État ?

Loi Macron : Article 25 bis A - Par / 14 avril 2015

Affaires économiques Surmonter chez soi les situations de handicap et vivre le plus longtemps possible à domicile, c’est ce que souhaitent la plupart des personnes

Loi Macron : Article 25 - Par / 14 avril 2015

Affaires économiques Le logement ne devrait plus être considéré comme une marchandise comme les autres

Loi Macron : Article 23 bis - Par / 14 avril 2015

Affaires économiques Pour favoriser cette mobilité, il faudrait d’abord que nos concitoyens puissent accéder au logement social !

Loi Macron : Article 23 - Par / 13 avril 2015

Affaires économiques La marine marchande est un laboratoire en matière de dumping social

Loi Macron : Article 22 ter - Par / 13 avril 2015

Affaires économiques Le permis de conduire est un élément indispensable d’intégration sociale et professionnelle

Loi Macron : Article 9 - Par / 10 avril 2015

Affaires économiques Au fond, il ne saurait y avoir d’erreur acceptable que si elle vient du peuple

Loi Macron : article 1 er - Par / 8 avril 2015

Les questions cribles Dans ce secteur, les salaires sont faibles, les emplois saisonniers nombreux, la précarité et les atteintes au droit du travail fréquentes  

Industrie du tourisme - Par / 4 décembre 2014

Dans le département Quel impact pour le Crédit Impôts Compétitivité Emploi (CICE) dans le Morbihan

Lettre au Préfet du Morbihan - Par / 2 décembre 2014

Lois Dérèglementation plutôt que simplification

Simplification de la vie des entreprises - Par / 4 novembre 2014

Les questions d’actualité Seuls les actionnaires s’engraissent alors que des milliers de salariés sont abandonnés à leur sort !

Situation économique de la Bretagne - Par / 31 octobre 2013

Les communiqués de presse Un premier pas à poursuivre

Situation économique en Bretagne - Par / 29 octobre 2013

Les courriers officiels Il faut ouvrir une ère nouvelle qui nous sorte des ornières du vieux monde capitaliste

Economie bretonne sinistrée - Par / 15 octobre 2013

Les questions écrites Difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et TPE quant à l’ouverture de lignes de trésorerie auprès des établissements bancaires

Par / 28 février 2012

Administration
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