Affaires sociales

28

Une obligation nouvelle d’information, mais dont l’absence n’entraîne aucune sanction

Emploi, salaires et retraites

Sécurisation de l’emploi : article quatre

Par / 20 avril 2013
En créant une base de données unique, cet article modifie les règles de consultation et de recours à l’expertise des institutions représentatives du personnel, avec des objectifs louables : simplification pour les représentants du personnel et extension de la consultation du comité d’entreprise sur les documents relatifs à la stratégie de l’entreprise. Il est vrai que nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation paradoxale. Les comités d’entreprise se sont vus reconnaître des compétences économiques contraignant l’employeur à les consulter sur toute question intéressant la marche de l’entreprise, (...) Lire la suite

Il n’y a jamais rien de vraiment volontaire en matière de droit du travail !

Sécurisation de l’emploi : article trois

Par / 19 avril 2013
La sécurisation des parcours professionnels passe-t-elle, comme le laisserait croire le texte de cet article 3, par le développement (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Bio Express

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
En savoir plus

Dernieres vidéos

25 %

des Français renoncent à leurs soins ou les reportent dans l’année, principalement en raison des dépassements d’honoraires.

Administration