Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Agriculture et pêche - Lutte contre l’accaparement des terres agricoles - Par Michel Le Scouarnec / 7 février 2017
Agriculture et pêche - Lutte contre l’accaparement des terres agricoles - Par Michel Le Scouarnec / 7 février 2017
Environnement - Autoconsommation d’électricité - Par Michel Le Scouarnec / 31 janvier 2017
Société - Urbanisation des dents creuses dans les hameaux - Par Michel Le Scouarnec / 11 janvier 2017
Agriculture et pêche - Réduction des normes applicables à l’agriculture - Par Michel Le Scouarnec / 6 décembre 2016
Agriculture et pêche - Gestion des risques en agriculture - Par Michel Le Scouarnec / 30 juin 2016
Logement - Relance de la construction en milieu rural - Par Michel Le Scouarnec / 1er juin 2016
Logement - Participation des employeurs à l’effort de construction - Par Michel Le Scouarnec / 19 mai 2016
Agriculture et pêche - Développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture - Par Michel Le Scouarnec / 6 avril 2016
Agriculture et pêche - Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire (deuxième lecture) - Par Michel Le Scouarnec / 23 mars 2016
Agriculture et pêche - Economie bleue - Par Michel Le Scouarnec / 10 mars 2016
Agriculture et pêche - Ancrage territorial de l’alimentation - Par Michel Le Scouarnec / 9 mars 2016
Economie - Réseaux consulaires : conclusions de la CMP - Par Michel Le Scouarnec / 2 mars 2016
Logement - Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par Michel Le Scouarnec / 4 février 2016
Agriculture et pêche - Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire - Par Michel Le Scouarnec / 10 décembre 2015
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement - Par Michel Le Scouarnec / 1er décembre 2015
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables - Par Michel Le Scouarnec / 1er décembre 2015
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Par Michel Le Scouarnec / 30 novembre 2015
Environnement - Prévention des risques - Par Michel Le Scouarnec / 26 octobre 2015
Emploi, salaires et retraites - Organisation de la manutention dans les ports maritimes - Par Évelyne Didier et Michel Le Scouarnec / 14 octobre 2015
Société - Collectivités territoriales et le financement des lieux de culte - Par Michel Le Scouarnec / 9 juin 2015
Economie - Loi Macron : Article 25 bis A - Par Michel Le Scouarnec / 14 avril 2015
Economie - Loi Macron : Article 25 - Par Michel Le Scouarnec / 14 avril 2015
Economie - Loi Macron : Article 23 bis - Par Michel Le Scouarnec / 14 avril 2015
Economie - Loi Macron : Article 23 - Par Michel Le Scouarnec / 13 avril 2015