21 ans après le dépôt des premières plaintes, le Parquet de Paris vient de requérir l’arrêt de l’instruction de plusieurs enquêtes pénales ouvertes contre des entreprises dont les salarié-e-s ont développé des pathologies mortelles liées à l’amiante.
21 ans d’attente pour les victimes de l’amiante et leurs familles pour déboucher, très certainement, sur un non lieu ! Le procès pénal ne (…)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collèges, l’un des principaux reproches formulé par notre groupe à l’encontre du projet de loi est qu’il reste encore profondément déséquilibré entre les nécessités opérationnelles des services et les exigences de protection des libertés, notamment celles qui ont trait à la vie privée. En outre, nous estimons (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour à la demande du groupe UMP, avait été déposée au mois de septembre 2013 à l’Assemblée nationale, dans le contexte particulier de l’accident d’une centrale nucléaire japonaise.
À la suite de la catastrophe humanitaire, économique et écologique qu’a entraînée (…)
Monsieur Michel Mercier Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des Libertés
Monsieur le Ministre,
Je tiens à attirer votre attention sur la douleur et le sentiment d’injustice des victimes de l’amiante et de leurs familles.
Leur situation doit, en effet, poser question à une justice française qui semble dysfonctionner à leur endroit.
Quand en Italie, le 13 février dernier, deux (…)
Le tribunal de Turin vient de condamner deux dirigeants de la société Eternit, en Italie, à 16 ans de prison et des dizaines de millions d’euros de dédommagements à 6000 victimes italiennes de l’amiante et leurs familles.
C’est une première dans le monde et une nouvelle historique pour la prévention des maladies professionnelles en créant un antécédent envers quiconque utilise cette fibre (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre amendements ont été adoptés par les députés sur ce texte relatif à la lutte contre la piraterie maritime que nous avions examiné en première lecture.
Ces amendements précisent utilement les importantes modifications que nous avions apportées au texte du Gouvernement. Toutefois, sur le fond, ils ne modifient pas le texte (…)
Le Sénat examine, en ce moment, un texte de loi relative à la Gendarmerie. Pour mon groupe et moi-même, ce texte n’est que la traduction directe du Président de faire passer intégralement la gendarmerie nationale sous la tutelle du ministère de l’intérieur.
Une telle réforme n’est pas sans danger et démontre la volonté de M. Sarkozy de concentrer tous les pouvoirs dans une seule main mettant (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Pour la première fois, après le dépôt - en six ans - de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet - forte d’un équilibre transpartisan - de répondre à l’attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires (…)
Michelle DEMESSINE partage la satisfaction légitime des salariés d’Asltom qui a vu confirmer sa condamnation pour mise en danger d’autrui par la cour d’appel de Douai ce matin. Cette première nationale est une avancée sans précédant pour tous les salariés exposés quotidiennement aux risques professionnels.
Michelle DEMESSINE souhaite que cette décision exemplaire fasse référence auprès des (…)
par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je tiens, Monsieur le Ministre, à regretter que la Conférence des Présidents n’ait pas retenu l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi n° 365 instaurant une amnistie sociale, déposée par les sénateurs communistes.
Cette proposition de loi vise à porter un coup d’arrêt aux mesures (…)
