Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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GDF-Suez : le débat qui s’ouvre souillé par un véritable mensonge d’Etat

Services publics Par / 10 octobre 2006
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Je tiens à souligner d’entrée mon étonnement d’entamer ainsi au Sénat une discussion sur un projet de loi qui vise à privatiser GDF, à libéraliser à terme l’ensemble du secteur de l’énergie. Il y a deux ans, ceux qui privatisent aujourd’hui, votaient avec une certaine solennité le maintien de l’Etat dans le capital de GDF-EDF à hauteur de 70% afin de respecter les engagements pris, avec les organisations syndicales notamment. Nicolas Sarkozy s’est engagé personnellement, à de (...) Lire la suite

Le Gouvernement stigmatise les Français pour mieux remettre en cause les 35 heures

Par / 7 octobre 2003
Lors d’un rappel au règlement, Michelle Demessine a dénoncé en séance publique la politique calamiteuse du gouvernement en matière d’emploi, (...) Lire la suite

Le désespoir des salariés de SI-Energie et de Coventry

Par / 10 juillet 2003
par Michelle Demessine Les salariés de S.I. énergie, anciennement Alstom, et de Coventry, anciennement Unilever, sont désespérés depuis (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

Par / 1er janvier 2010
Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Prague du 5 avril 2009, le président des (...) Lire la suite
Administration