Groupe CRCE Michelle Demessine Sénatrice du Nord

Nos propositions de lois

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Conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

Défense Par / 1er janvier 2010
Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Prague du 5 avril 2009, le président des États-Unis d’Amérique a remis le désarmement au coeur du débat international en relevant que « la menace d’une guerre nucléaire globale a diminué, mais le que le risque d’une attaque nucléaire a crû ». Partant de ce constat, il a appelé à un nouvel effort en faveur du désarmement et a fait adopter à New York, le 24 septembre 2009, une résolution approuvant, à l’unanimité des membres du Conseil de sécurité des Nations-Unies, la nécessité de (...) Lire la suite

Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires

Par / 2 décembre 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour la première fois, après le dépôt - en six ans - de dix-huit propositions de loi de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

Par / 1er janvier 2010
Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Prague du 5 avril 2009, le président des (...) Lire la suite
Administration