Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Pour la première fois, après le dépôt - en six ans - de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet - forte d’un équilibre transpartisan - de répondre à l’attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires (…)