Lois

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Une collecte massive et indifférenciée débouche inéluctablement sur une surveillance généralisée de la société

Justice et police

Renseignement

Par / 2 juin 2015
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collèges, l’un des principaux reproches formulé par notre groupe à l’encontre du projet de loi est qu’il reste encore profondément déséquilibré entre les nécessités opérationnelles des services et les exigences de protection des libertés, notamment celles qui ont trait à la vie privée. En outre, nous estimons que la légalisation de nouvelles techniques de recueil de renseignements, avec un champ de collecte qui n’a cessé de s’élargir, porte en elle le risque de dérives vers une collecte massive. À cet égard, le régime de (...) Lire la suite

Le mépris du gouvernement et de l’UMP pour notre assemblée

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire, explication de vote

Par / 9 novembre 2010
Le rétablissement en CMP par les deux rapporteurs, celui de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat, de l’article 1er A relatif sur le mode (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

Par / 1er janvier 2010
Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Prague du 5 avril 2009, le président des (...) Lire la suite
Administration