Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collèges, l’un des principaux reproches formulé par notre groupe à l’encontre du projet de loi est qu’il reste encore profondément déséquilibré entre les nécessités opérationnelles des services et les exigences de protection des libertés, notamment celles qui ont trait à la vie privée. En outre, nous estimons que la légalisation de nouvelles techniques de recueil de renseignements, avec un champ de collecte qui n’a cessé de s’élargir, porte en elle le risque de dérives vers une collecte massive. À cet égard, (…)
Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution
Mesdames, Messieurs,
Dans son discours de Prague du 5 avril 2009, le président des (…)
Bio Express
Michelle Demessine
Sénatrice du Nord
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées