Michelle Demessine

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des salariés de l’usine SONOCO, située à Marquette Lez Lille (Nord), qui depuis le 28 août dernier occupent le site pour protester contre sa fermeture prochaine. La papeterie SONOCO qui fabrique du carton (…)

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
Madame Michelle DEMESSINE souhaite attirer l’attention de Monsieur Gérard LARCHER, Ministre de l’Emploi, du Travail, de l’Insertion professionnelle des jeunes, quant à la situation de l’Entreprise Ponticelli - Agence Sud Ouest - et de son inscription au dispositif de (…)

Madame Michelle DEMESSINE souhaite attirer l’attention de Monsieur Christian JACOB, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, au sujet des dispositions relative à la promotion interne dans la fonction publique territoriale et en particulier pour le grade de rédacteur.
En effet, malgré la mise en place, par Décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004, d’un examen professionnel (…)

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement au sujet des clauses abusives dans les contrats de location.
En effet, l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie) a réalisé une enquête sur les clauses abusives dans les contrats de location et mis en avant l’insuffisance de l’article 4 de la loi du 6 (…)

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales au sujet du document (fascicule de documentation) de l’AFNOR qui définit le commerce équitable.
Il y a plus de trois ans, le gouvernement français a décidé de mettre en place un groupe de travail « Commerce équitable » à l’AFNOR (…)

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de la consommation de psychotropes dans le département du Nord.
En effet, elle a pris connaissance d’une étude menée par la Caisse nationale d’assurance maladie sur la consommation de psychotropes, dont les résultats sont assez éloquents. Cette étude, publiée en 2003, donne les (…)

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet de l’impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant.
En effet, la règle du médecin traitant est techniquement difficile à mettre en place chez les étudiants. Les dispositions réglementaires en vigueur ne prévoient pas à ce jour (…)