Groupe CRCE Michelle Demessine Sénatrice du Nord

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Le dispositif Sentinelle doit évoluer, car il a vite atteint ses limites

Défense

Conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population

Par Michelle Demessine / 15 mars 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord me féliciter de la tenue de ce débat. En effet, hormis lors de la révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, nous n’avons pas eu de discussion ni de réflexion en séance publique sur les grands enjeux de notre défense. Ces questions, pourtant essentielles et fondamentales dans la vie de la nation, ne sont publiquement évoquées que par le biais des débats de politique étrangère sur nos interventions militaires à l’extérieur de nos frontières. Or, depuis les attentats terroristes sur le (...)

L’OTAN, instrument militaire d’une politique agressive

Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord

Par Michelle Demessine / 15 mars 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant (...)

Ce budget joue un rôle de premier plan pour préserver les intérêts fondamentaux de la nation

Projet de loi de finances pour 2016 : défense

Par Michelle Demessine / 27 novembre 2015

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Défense » pour 2016 intervient dans un (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

Par Michelle Demessine et Le groupe CRCE / 1er janvier 2010

Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Prague du 5 avril 2009, le président des (...)

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense Ces opérations militaires n’ont de sens que si elles sont au service d’objectifs et de solutions politiques

International - Prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien - Par Michelle Demessine / 25 novembre 2015

Affaires étrangères et défense Le Président de la République, en ne livrant pas ces navires de guerre, a pris une mauvaise décision

Défense - Annulation de la vente des Mistral à la Russie - Par Michelle Demessine / 30 septembre 2015

Affaires étrangères et défense Les raisons qui ont motivé cet accord, et les modalités de son application, créent un réel malaise

Droits de l’homme - Accord franco-américain sur l’indemnisation de victimes de la Shoah - Par Michelle Demessine / 9 juillet 2015

Affaires étrangères et défense Nous veillerons à ce que les crédits annoncés pour cette année soient effectivement et rapidement ouverts dans une loi de finance rectificative

Défense - Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Par Michelle Demessine / 8 juillet 2015

Lois Une collecte massive et indifférenciée débouche inéluctablement sur une surveillance généralisée de la société

Justice et police - Renseignement - Par Michelle Demessine / 2 juin 2015

Affaires étrangères et défense Nous ne pouvons pas ignorer l’éventualité de ce type d’attaques

Justice et police - Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Par Michelle Demessine / 20 mai 2015

Affaires économiques Notre attractivité touristique ne se limite pas à l’industrie du luxe et au travail du dimanche

Economie - Par Michelle Demessine / 4 mai 2015

Affaires étrangères et défense Daesh est né du chaos provoqué par l’intervention anglo-américaine en Irak

International - Prolongation de l’intervention des forces armées en Irak - Par Michelle Demessine / 13 janvier 2015

Affaires étrangères et défense Les résultats sont loin d’être toujours à la hauteur des ambitions affichées

Environnement - Amendement au protocole de Kyoto - Par Michelle Demessine / 18 décembre 2014

Finances Nous ne partageons pas les orientations stratégiques du gouvernement

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2015 : défense - Par Michelle Demessine / 3 décembre 2014

Finances Vous nous proposez, avec des moyens diminués, de redéployer la présence française vers de nouvelles sphères d’influence

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2015 : action extérieure de l’État - Par Michelle Demessine / 1er décembre 2014

Affaires étrangères et défense Lucien Bersot, exécuté pour n’avoir pas voulu porter le pantalon tâché de sang d’un camarade

Anciens combattants - Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 - Par Michelle Demessine / 19 juin 2014

Affaires étrangères et défense La première urgence est sécuritaire et humanitaire

International - Prolongation de l’Intervention armée en Centrafrique - Par Michelle Demessine / 25 février 2014

Affaires étrangères et défense Pas de différence assez nettement affirmée avec la politique menée par le précédent président de la République

Défense - Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (deuxième lecture) - Par Michelle Demessine / 10 décembre 2013

Affaires étrangères et défense Nous déplorons la réduction drastique des effectifs

Défense - Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : explication de vote - Par Michelle Demessine / 21 octobre 2013

Affaires étrangères et défense La réintégration de la France dans les structures de commandement de l’Otan n’est pas remise en cause

Défense - Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Par Michelle Demessine / 21 octobre 2013

Affaires étrangères et défense Une étape décisive d’un long processus

Défense - Traité sur le commerce des armes - Par Michelle Demessine / 8 octobre 2013

Affaires étrangères et défense C’est d’abord aux pays dotés de l’arme nucléaire de donner l’exemple

Défense - Accord avec l’Agence internationale de l’énergie atomique - Par Michelle Demessine / 2 juillet 2013

Affaires sociales L’information du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE fait figure de pâle mesure

Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par Michelle Demessine / 20 avril 2013

Affaires étrangères et défense Un pari risqué et une mise en œuvre aléatoire

International - Traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Afghanistan - Par Michelle Demessine / 18 juillet 2012

Affaires étrangères et défense Il n’est pas question d’accepter de prêter main-forte à des régimes qui veulent préserver leurs émirats pétroliers de toute contestation sociale

International - Accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et les Emirats arabes unis - Par Michelle Demessine / 18 juillet 2012

Affaires étrangères et défense Un texte qui permet la continuité du devoir de mémoire

Anciens combattants - Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - Par Michelle Demessine / 28 février 2012

Affaires étrangères et défense Un travail de démolition de la mémoire

Anciens combattants - Choix du 11 novembre pour la commémoration de tous les morts pour la France. - Par Michelle Demessine / 24 janvier 2012

Affaires économiques Un progrès incontestable pour nos compatriotes de Polynésie

Institutions, élus et collectivités - Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Par Michelle Demessine / 18 janvier 2012

Finances Avec ces crédits, monsieur le ministre, vous voulez mettre en œuvre une politique de défense à laquelle mon groupe s’oppose vivement

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2012 : défense - Par Michelle Demessine / 28 novembre 2011