Groupe CRCE Michelle Demessine Sénatrice du Nord

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le dispositif Sentinelle doit évoluer, car il a vite atteint ses limites

  Défense

Conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population

Par / 15 mars 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord me féliciter de la tenue de ce débat. En effet, hormis lors de la révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, nous n’avons pas eu de discussion ni de réflexion en séance publique sur les grands enjeux de notre défense. Ces questions, pourtant essentielles et fondamentales dans la vie de la nation, ne sont publiquement évoquées que par le biais des débats de politique étrangère sur nos interventions militaires à l’extérieur de nos frontières. Or, depuis les attentats terroristes sur le (...) Lire la suite

L’OTAN, instrument militaire d’une politique agressive

Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord

Par / 15 mars 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant (...) Lire la suite

Ce budget joue un rôle de premier plan pour préserver les intérêts fondamentaux de la nation

Projet de loi de finances pour 2016 : défense

Par / 27 novembre 2015
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Défense » pour 2016 intervient dans un (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

Par / 1er janvier 2010
Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Prague du 5 avril 2009, le président des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense Ces opérations militaires n’ont de sens que si elles sont au service d’objectifs et de solutions politiques  

Prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien - Par / 25 novembre 2015

Affaires étrangères et défense Le Président de la République, en ne livrant pas ces navires de guerre, a pris une mauvaise décision 

Annulation de la vente des Mistral à la Russie - Par / 30 septembre 2015

Affaires étrangères et défense Les raisons qui ont motivé cet accord, et les modalités de son application, créent un réel malaise

Accord franco-américain sur l’indemnisation de victimes de la Shoah - Par / 9 juillet 2015

Affaires étrangères et défense Nous veillerons à ce que les crédits annoncés pour cette année soient effectivement et rapidement ouverts dans une loi de finance rectificative

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Par / 8 juillet 2015

Lois Une collecte massive et indifférenciée débouche inéluctablement sur une surveillance généralisée de la société

Renseignement - Par / 2 juin 2015

Affaires étrangères et défense Nous ne pouvons pas ignorer l’éventualité de ce type d’attaques

Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Par / 20 mai 2015

Affaires économiques Notre attractivité touristique ne se limite pas à l’industrie du luxe et au travail du dimanche

Par / 4 mai 2015

Affaires étrangères et défense Daesh est né du chaos provoqué par l’intervention anglo-américaine en Irak

Prolongation de l’intervention des forces armées en Irak - Par / 13 janvier 2015

Affaires étrangères et défense Les résultats sont loin d’être toujours à la hauteur des ambitions affichées

Amendement au protocole de Kyoto - Par / 18 décembre 2014

Finances Nous ne partageons pas les orientations stratégiques du gouvernement

Loi de finances pour 2015 : défense - Par / 3 décembre 2014

Finances Vous nous proposez, avec des moyens diminués, de redéployer la présence française vers de nouvelles sphères d’influence

Loi de finances pour 2015 : action extérieure de l’État - Par / 1er décembre 2014

Affaires étrangères et défense Lucien Bersot, exécuté pour n’avoir pas voulu porter le pantalon tâché de sang d’un camarade

Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 - Par / 19 juin 2014

Affaires étrangères et défense La première urgence est sécuritaire et humanitaire

Prolongation de l’Intervention armée en Centrafrique - Par / 25 février 2014

Affaires étrangères et défense Pas de différence assez nettement affirmée avec la politique menée par le précédent président de la République

Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (deuxième lecture) - Par / 10 décembre 2013

Affaires étrangères et défense Nous déplorons la réduction drastique des effectifs

Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : explication de vote - Par / 21 octobre 2013

Affaires étrangères et défense La réintégration de la France dans les structures de commandement de l’Otan n’est pas remise en cause

Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Par / 21 octobre 2013

Affaires étrangères et défense Une étape décisive d’un long processus

Traité sur le commerce des armes - Par / 8 octobre 2013

Affaires étrangères et défense C’est d’abord aux pays dotés de l’arme nucléaire de donner l’exemple

Accord avec l’Agence internationale de l’énergie atomique - Par / 2 juillet 2013

Affaires sociales L’information du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE fait figure de pâle mesure

Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par / 20 avril 2013

Affaires étrangères et défense Un pari risqué et une mise en œuvre aléatoire

Traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Afghanistan - Par / 18 juillet 2012

Affaires étrangères et défense Il n’est pas question d’accepter de prêter main-forte à des régimes qui veulent préserver leurs émirats pétroliers de toute contestation sociale

Accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et les Emirats arabes unis - Par / 18 juillet 2012

Affaires étrangères et défense Un texte qui permet la continuité du devoir de mémoire

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - Par / 28 février 2012

Affaires étrangères et défense Un travail de démolition de la mémoire

Choix du 11 novembre pour la commémoration de tous les morts pour la France. - Par / 24 janvier 2012

Affaires économiques Un progrès incontestable pour nos compatriotes de Polynésie

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Par / 18 janvier 2012

Finances Avec ces crédits, monsieur le ministre, vous voulez mettre en œuvre une politique de défense à laquelle mon groupe s’oppose vivement

Loi de finances pour 2012 : défense - Par / 28 novembre 2011

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