Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
International - Prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien - Par Michelle Demessine / 25 novembre 2015
Défense - Annulation de la vente des Mistral à la Russie - Par Michelle Demessine / 30 septembre 2015
Droits de l’homme - Accord franco-américain sur l’indemnisation de victimes de la Shoah - Par Michelle Demessine / 9 juillet 2015
Défense - Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Par Michelle Demessine / 8 juillet 2015
Justice et police - Renseignement - Par Michelle Demessine / 2 juin 2015
Justice et police - Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Par Michelle Demessine / 20 mai 2015
Economie - Par Michelle Demessine / 4 mai 2015
International - Prolongation de l’intervention des forces armées en Irak - Par Michelle Demessine / 13 janvier 2015
Environnement - Amendement au protocole de Kyoto - Par Michelle Demessine / 18 décembre 2014
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2015 : défense - Par Michelle Demessine / 3 décembre 2014
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2015 : action extérieure de l’État - Par Michelle Demessine / 1er décembre 2014
Anciens combattants - Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 - Par Michelle Demessine / 19 juin 2014
International - Prolongation de l’Intervention armée en Centrafrique - Par Michelle Demessine / 25 février 2014
Défense - Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (deuxième lecture) - Par Michelle Demessine / 10 décembre 2013
Défense - Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : explication de vote - Par Michelle Demessine / 21 octobre 2013
Défense - Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Par Michelle Demessine / 21 octobre 2013
Défense - Traité sur le commerce des armes - Par Michelle Demessine / 8 octobre 2013
Défense - Accord avec l’Agence internationale de l’énergie atomique - Par Michelle Demessine / 2 juillet 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par Michelle Demessine / 20 avril 2013
International - Traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Afghanistan - Par Michelle Demessine / 18 juillet 2012
International - Accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et les Emirats arabes unis - Par Michelle Demessine / 18 juillet 2012
Anciens combattants - Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - Par Michelle Demessine / 28 février 2012
Anciens combattants - Choix du 11 novembre pour la commémoration de tous les morts pour la France. - Par Michelle Demessine / 24 janvier 2012
Institutions, élus et collectivités - Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Par Michelle Demessine / 18 janvier 2012
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2012 : défense - Par Michelle Demessine / 28 novembre 2011