Groupe CRCE Michelle Demessine Sénatrice du Nord

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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Nous demandons la suspension de la directive relative aux travailleurs détachés 

  Europe

Dumping social

Par / 15 décembre 2016
Ma question s’adresse à Mme El Khomri, ministre du travail. Celle-ci est, avec sept autres ministres européens du travail, signataire d’une tribune appelant à ce que les travailleurs détachés puissent bénéficier d’une rémunération équivalant à celle des travailleurs du pays d’accueil. Dont acte ! Il aura fallu la vague populiste et la perspective des prochaines échéances électorales pour voir cette détermination affichée clairement et publiquement. Il eût peut-être mieux valu, en 2005, écouter les Français, qui, en refusant le traité constitutionnel, faisaient passer un message fort, celui de leur refus d’une (...) Lire la suite

Cette condamnation sur demande du ministère public est scandaleuse !

 

Goodyear, Pentair...

Par / 14 janvier 2016
L’actualité sociale de ce début d’année nous sidère. En effet, nous assistons simultanément à une nouvelle vague de licenciements dans (...) Lire la suite

Pour ces femmes, le scandale de la Carsat continue 

 

Retard de versement des pensions de retraite

Par / 29 octobre 2015
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Cette semaine, la presse nationale (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

Par / 1er janvier 2010
Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Prague du 5 avril 2009, le président des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions d’actualité Le service public de gestion des retraites est incapable de remplir sa mission  

Retraités - Par / 19 mars 2015

Les questions cribles Les représentants de l’État vont-ils s’opposer à cette modification de structure contraire à l’intérêt national ?

Europe de la défense - Par / 21 mars 2013

Les questions d’actualité Vous n’avez pas la réelle volonté d’endiguer cette hémorragie d’emplois

Lejaby - Par / 26 janvier 2012

Les questions cribles La guerre la plus longue de notre histoire, et pour quel résultat ?

Situation en Afghanistan - Par / 3 mars 2011

Les questions orales Avenir de l’agence nationale pour les chèques-vacances

Par / 8 juillet 2008

Les questions orales Aide aux handicapés

Par / 20 novembre 2007

Les questions d’actualité Les Enfants de Don Quichotte ravivent le moulin à paroles du gouvernement

Par / 11 janvier 2007

Les questions orales Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise

Par / 19 décembre 2006

Les questions orales Application de la loi sur les personnes handicapées

Par / 13 décembre 2006

Les questions écrites Emploi : fermeture de l’usine SONOCO à Marquette (Nord) pour délocaliser en Grèce

Par / 25 septembre 2006

Les questions écrites Amiante : inscription de l’Entreprise Ponticelli au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Par / 22 septembre 2006

Les questions écrites Emploi : la promotion interne dans la fonction publique territoriale restent durablement saturées

Par / 2 mai 2006

Les questions écrites Logement : les clauses abusives dans les contrats de location, une insécurité juridique importante pour les locataires.

Par / 23 février 2006

Les questions orales Désamiantage et démantèlement de l’ex-Clemenceau

Par / 7 février 2006

Les questions écrites l’AFNOR cautionne une définition du commerce équitable à minima

Par / 23 juin 2005

Les questions écrites La responsabilité du corps psychiatrique dans la surconsommation de psychotropes dans le département du Nord.

Par / 23 juin 2005

Les questions écrites La réforme du médecin traitant chez les étudiants : difficile à appliquer et pénalisant pour les étudiants étrangers

Par / 14 avril 2005

Les questions orales Indépendance énergétique de la France

Par / 8 février 2005

Les questions orales Après les multiples accidents sur le réseau de Gaz de France, quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement ?

Par / 3 février 2005

Les questions d’actualité Mobilisation sociale : les propos méprisants du ministre de la Fonction publique

Par / 20 janvier 2005

Les questions d’actualité Décret d’application de la réforme des retraites

Par / 16 octobre 2003

Les questions orales Indemnités journalières pour les salariés précaires

Par / 11 mars 2003

Les questions orales Doublement des indemnités de licenciement

Par / 5 novembre 2002

Les questions d’actualité Dégradation de l’emploi

Par / 17 janvier 2002

Administration
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