Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

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Il faut renforcer le contrôle sur le commerce des armes

Nos propositions de loi et de résolution

Par / 26 septembre 2022

Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les discours bellicistes font leur retour partout sur la planète.

Les dépenses militaires mondiales sont revenues à un niveau jamais atteint depuis la fin de la Guerre froide, entraînant de fait la hausse des ventes d’armes. Le commerce des armes, qui représentait 87 milliards de dollars en 2011, a atteint 112 milliards de dollars en 20201. La guerre en Ukraine ouvre une ère très dangereuse. Le réarmement en Europe s’accélère, comme en Allemagne. Les tensions augmentent dans la zone indopacifique. Le droit international est dangereusement minoré. Pour notre part, nous affirmons notre attachement à la Charte des Nations Unies, et à son article 51 proclamant le droit (...) Lire la suite

Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention

Par / 27 juillet 2022
Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 août 2022 Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre de la santé et de la prévention (...) Lire la suite

Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Par / 12 juillet 2022
Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022 Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut renforcer le contrôle sur le commerce des armes

Par / 26 septembre 2022
Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Par / 12 juillet 2022

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Question écrite adressée au ministre de la santé et de la prévention - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Vente des données médicales des Français

Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

Question écrite adressée au Ministre de la santé et de la prévention - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite adressée au Garde des sceaux, Ministre de la Justice - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Entretien des églises communales

Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Dénonciation du syndrome d’aliénation parentale

Question écrite à la ministre chargée de l’enfance - Par / 5 juillet 2022

Les communiqués de presse Honte à la Cour Suprême des Etats-Unis !

Remise en cause du droit à l’avortement - Par / 25 juin 2022

Les questions écrites Conflit et crimes de guerre au Tigré

Question écrite à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 2 juin 2022

Les questions écrites Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 28 avril 2022

Les questions écrites Financement du soutien humanitaire en Ukraine

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 6 avril 2022

Les questions écrites Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Question écrite à la ministre déléguée chargée de l’industrie - Par / 5 avril 2022

Affaires étrangères et défense Un réseau de plus en plus externalisé

Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger - Par / 27 janvier 2022

Affaires sociales Réparer le préjudice subi est un progrès, mais nous restons au milieu du gué

Reconnaissance de la nation envers les harkis - Par / 25 janvier 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite au Ministre de la Justice - Par / 10 janvier 2022

Affaires étrangères et défense Nous défendons une aspiration à la coexistence pacifique de deux Etats et de deux peuples

Reconnaissance, aux côtés d’Israël, d’un État palestinien par la communauté internationale - Par / 9 décembre 2021

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par / 1er décembre 2021

Les débats L’école est bien un haut lieu de contamination à la covid

Éducation, jeunesse : quelles politiques ? - Par / 1er décembre 2021

Les questions écrites Des professionnels qualifiés

Infirmiers anesthésistes diplômés d’État - Par / 29 octobre 2021

Les questions écrites Situation des professionnels des Instituts de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française

Question écrite au Ministère des Solidarités et de la Santé - Par / 27 octobre 2021

Les questions d’actualité Entendez-vous cet appel au respect de la dignité de ces femmes et de ces hommes ?  

Accompagnants des élèves en situation de handicap - Par / 20 octobre 2021

Affaires étrangères et défense Total serait associé au détournement de centaines de millions d’euros au profit de la junte

Reconnaissance du gouvernement d’unité nationale de Birmanie - Par / 5 octobre 2021

Les questions écrites Prise en compte de la psychologie dans les Assises de la santé mentale

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 30 septembre 2021

Les questions orales Prise en charge pluridisciplinaire du covid long à 100 %

Question orale au ministre des solidarités et de la santé - Par / 23 septembre 2021

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