Groupe CRCE-K Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Respect du droit à l’image des enfants : doit mieux faire

Lois

Par / 20 décembre 2023

Nous déplorons le désaccord entre les deux chambres sur un objectif qui aurait dû faire consensus : la protection de nos enfants.

D’autant que la position de la commission des lois du Sénat sur l’article 3 a évolué ; c’est désormais l’article 4 qui est à la source du différend. Il permet une délégation forcée de l’autorité parentale dans des situations où l’intérêt des parents entre en conflit avec celui de l’enfant dans l’exercice du droit à l’image. Nous y étions favorables. Plus globalement, nous aurions souhaité que ce texte aille plus loin, notamment sur la sensibilisation des parents, qui ne passe pas uniquement par la loi. Même si les parents ne sont pas mal intentionnés, il faut les informer des risques inhérents à l’exposition de (...) Lire la suite

L’armée ne connaît pas la crise

Débat sur les crédits 2025 pour la Défense

Par / 14 décembre 2023
Ce budget augmente de 3,3 milliards d’euros, en hausse de 7,5 %, hors pensions. Le ministre des armées ne connaît pas la crise... La (...) Lire la suite

L’aide publique au développement perd son cap

Vote sur le budget de l’Aide publique au développement (ADP)

Par / 11 décembre 2023
Les programmes 110 et 109 sont stables après plusieurs années de hausse régulière. Mais une APD (Aide publique au développement) de 15,3 (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut renforcer le contrôle sur le commerce des armes

Par / 26 septembre 2022
Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement - Par / 30 novembre 2023

Les questions écrites Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par / 27 novembre 2023

Les questions écrites Dépistage de la drépanocytose

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 23 novembre 2023

Affaires étrangères et défense Afrique : changer du tout au tout la forme de notre présence

Débat sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains - Par / 21 novembre 2023

Les questions écrites Prise en charge psychologique des patients porteurs de dispositifs électriques cardiaques

Question écrite avec réponse au Ministre de la santé et de la prévention - Par / 6 avril 2023

Les questions écrites Situation financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par / 23 mars 2023

Les questions écrites Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 16 février 2023

Les questions orales Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge : une réponse s’impose

Question orale au Ministre délégué chargé de l’Industrie - Par / 14 février 2023

Les questions écrites Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

Question orale au Ministre chargé des comptes publics - Par / 9 février 2023

Les questions écrites Dérives de la multiplication des interventions chirurgicales en ambulatoire

Question écrite au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par / 10 décembre 2022

Les questions écrites Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 27 juillet 2022

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports - Par / 12 juillet 2022

Administration