Groupe CRCE-K Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

4 mesures pour éviter les expulsions à l’encontre des personnes protégées par le droit international

Les questions écrites

Par / 26 avril 2024

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre- mer sur les expulsions menées à l’encontre de personnes protégées par le droit international.

Chaque année, plusieurs milliers de personnes se retrouvent dans une situation paradoxale : elles font l’objet de mesures d’éloignement et sont placées en centres de rétention administrative, alors même qu’elles ne peuvent être expulsées dans leur pays. En effet, en application du principe de non-refoulement, elles ne doivent pas être reconduites dans un pays où elles risquent leur vie, la torture, ou tout autre traitement inhumain ou dégradant. Actuellement, à défaut de voies de régularisation dédiées, ces personnes se retrouvent donc dans une situation inextricable de non droit : (…) Lire la suite

Cessons de prêcher la paix en alimentant la guerre

Par / 10 avril 2024
Dans une tribune signée conjointement avec le président égyptien Al-Sissi et le roi de Jordanie Abdallah 2, le Président de la (…) Lire la suite

La situation préoccupante des droits de l’homme au Cambodge

Convention d’extradition avec le Cambodge

Par / 4 avril 2024
Notre groupe, avec le GEST, a demandé qu’un débat se tienne en séance sur cette convention d’extradition, dont l’approbation tarde (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut renforcer le contrôle sur le commerce des armes

Par / 26 septembre 2022
Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense Aide publique au développement : un appel au sursaut international

Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement - Par / 26 mars 2024

Affaires étrangères et défense L’armée ne connaît pas la crise

Débat sur les crédits 2025 pour la Défense - Par / 14 décembre 2023

Affaires étrangères et défense L’aide publique au développement perd son cap

Vote sur le budget de l’Aide publique au développement (ADP) - Par / 11 décembre 2023

Les questions écrites Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement - Par / 30 novembre 2023

Les questions écrites Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par / 27 novembre 2023

Les questions écrites Dépistage de la drépanocytose

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 23 novembre 2023

Affaires étrangères et défense Afrique : changer du tout au tout la forme de notre présence

Débat sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains - Par / 21 novembre 2023

Les questions écrites Prise en charge psychologique des patients porteurs de dispositifs électriques cardiaques

Question écrite avec réponse au Ministre de la santé et de la prévention - Par / 6 avril 2023

Les questions écrites Situation financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par / 23 mars 2023

Les questions écrites Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 16 février 2023

Les questions orales Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge : une réponse s’impose

Question orale au Ministre délégué chargé de l’Industrie - Par / 14 février 2023

Les questions écrites Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

Question orale au Ministre chargé des comptes publics - Par / 9 février 2023

Les questions écrites Dérives de la multiplication des interventions chirurgicales en ambulatoire

Question écrite au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par / 10 décembre 2022

Administration