Groupe CRCE-K Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

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Budget et fiscalité

Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge : une réponse s’impose

Les questions orales

Question orale au Ministre délégué chargé de l’Industrie

Par / 14 février 2023

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.

C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis plusieurs mois, nos compatriotes salariés des services publics belges nous alertent sur les conséquences d’une modification à venir de leur statut fiscal. De quoi s’agit-il ? Actuellement, une personne de nationalité française, résidant en France et travaillant dans les services publics non concurrentiels belges, est imposable en France. Or, une nouvelle convention, dont l’objectif est d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée entre nos deux pays, (...) Lire la suite

Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

Question orale au Ministre chargé des comptes publics

Par / 9 février 2023
Question orale publiée au Journal Officiel le 9 février et prononcée dans l’hémicycle le 14 février 2023. Mme Michelle Gréaume attire (...) Lire la suite

Le Projet de Loi de Finances 2023 doit être à la hauteur des enjeux pour les collectivités locales

Par / 4 octobre 2022
Au regard des difficultés que rencontrent les collectivités locales, notamment suite aux hausses des coûts liés à l’énergie, mais aussi de (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Loi de finances pour 2021 : article 23 ter - Par / 24 novembre 2020

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Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Les courriers officiels Les TV locales qui jouent un rôle de service public doivent être soutenues

Courrier au Ministre de l’Action et des Comptes publics - Par / 7 mai 2020

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Projet de loi de finances pour 2020 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par / 29 novembre 2019

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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : nouvelle lecture - Par / 20 décembre 2017

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