Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Budget et fiscalité

Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge : une réponse s’impose

Les questions orales

Question orale au Ministre délégué chargé de l’Industrie

Par Michelle Gréaume / 14 février 2023

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.

C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis plusieurs mois, nos compatriotes salariés des services publics belges nous alertent sur les conséquences d’une modification à venir de leur statut fiscal. De quoi s’agit-il ? Actuellement, une personne de nationalité française, résidant en France et travaillant dans les services publics non concurrentiels belges, est imposable en France. Or, une nouvelle convention, dont l’objectif est d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée entre nos deux pays, (...)

Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

Question orale au Ministre chargé des comptes publics

Par Michelle Gréaume / 9 février 2023

Question orale publiée au Journal Officiel le 9 février et prononcée dans l’hémicycle le 14 février 2023. Mme Michelle Gréaume attire (...)

Le Projet de Loi de Finances 2023 doit être à la hauteur des enjeux pour les collectivités locales

Par Eric Bocquet et Michelle Gréaume / 4 octobre 2022

Au regard des difficultés que rencontrent les collectivités locales, notamment suite aux hausses des coûts liés à l’énergie, mais aussi de (...)

Les autres interventions

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