Michelle Gréaume

Question n° 08498 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique transmis à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat Publiée le : 23/04/2026
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté (…)

Qui pourrait s’opposer au renforcement de l’accès aux services publics ? Personne. Pourtant, à examiner les projets de loi de finances, la réponse ne va pas de soi... Les enjeux sont nombreux pour nos territoires et nos concitoyens, en termes de cohésion sociale, d’accès aux droits, d’égalité territoriale.
C’est la particularité de notre République d’avoir développé des services publics (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 février 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le report des concours de médecin, pharmacien, cadre de santé et infirmier des sapeurs-pompiers, et de l’examen professionnel de cadre supérieur de santé, du service de santé et de secours médical pour l’année 2023.
Le corps des (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 août 2022
Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inégalités dont sont victimes les « oubliés » du Ségur de la santé.
Depuis le début de la crise sanitaire, tous les agents du secteur hospitalier, et plus largement médical et médico-social, sont mobilisés pour faire face à l’épidémie et (…)

Le présent amendement, déjà présenté par notre groupe lors de la discussion de la loi de 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, vise à prendre en compte dans le calcul des redevances d’infrastructure les missions de service public retenues par la collectivité, mais aussi l’intérêt social et environnemental de leur utilisation.
Alors que le présent (…)

Avec cet amendement, nous vous proposons de réfléchir à la composition des organes sociaux des futures sociétés anonymes du groupe public ferroviaire. Nous sommes satisfaits – une fois n’est pas coutume – que le Gouvernement ait proposé un amendement précisant ses intentions en la matière, en prévoyant la présence, au sein des organes de gouvernance du groupe public ferroviaire, des (…)

Lors des débats sur la loi ferroviaire du 4 août 2014, pour ne reprendre que la législation la plus récente, la nécessité d’un groupe ferroviaire unifié a enfin été reconnue. Après dix-sept années d’éclatement de notre système ferroviaire, un constat s’est imposé : le démembrement du service public a entraîné une dégradation sans précédent du réseau, des fermetures de ligne et une baisse (…)

J’entends tout ce qui se dit depuis un certain temps, notamment que l’on ne va pas toucher au statut des cheminots, du moins pour les anciens, et que la convention collective est en cours de négociation. J’avoue être un peu perdue et ne pas comprendre du tout le sens de cet article 1er C, introduit en commission au Sénat.
Cet article vise à modifier le champ d’application du décret relatif à (…)

L’alinéa 22 de cet article porte sur les missions de SNCF Réseau, c’est-à-dire, pour résumer, sur l’EPIC « rails ».
Celles-ci doivent être exercées, indique le Gouvernement, « dans une logique de développement durable, d’aménagement du territoire et d’efficacité économique et sociale ».
Nous estimons que la notion d’aménagement du territoire n’est pas claire, ou du moins qu’elle est trop (…)

J’entends tout ce qui se dit depuis un certain temps, notamment que l’on ne va pas toucher au statut des cheminots, du moins pour les anciens, et que la convention collective est en cours de négociation. J’avoue être un peu perdue et ne pas comprendre du tout le sens de cet article 1er C, introduit en commission au Sénat.
Cet article vise à modifier le champ d’application du décret relatif à (…)