Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Transport

La modulation des péages devrait favoriser l’intérêt social et environnemental

Aménagement du territoire et développement durable

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er bis

Par / 30 mai 2018
Le présent amendement, déjà présenté par notre groupe lors de la discussion de la loi de 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, vise à prendre en compte dans le calcul des redevances d’infrastructure les missions de service public retenues par la collectivité, mais aussi l’intérêt social et environnemental de leur utilisation. Alors que le présent article reprend uniquement l’idée d’une modulation en fonction de l’intérêt des lignes en matière d’aménagement du territoire, nous souhaitons élargir les critères de définition du niveau de péage. Selon nous, le calcul de la (...) Lire la suite

L’exigence d’un meilleur contrôle citoyen

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er

Par / 30 mai 2018
Avec cet amendement, nous vous proposons de réfléchir à la composition des organes sociaux des futures sociétés anonymes du groupe public (...) Lire la suite

Un groupe ferroviaire unifié est une nécessité

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er

Par / 30 mai 2018
Lors des débats sur la loi ferroviaire du 4 août 2014, pour ne reprendre que la législation la plus récente, la nécessité d’un groupe (...) Lire la suite

Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires économiques
Elue le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernieres vidéos

29 %

des contrats de travail signés en 2018 le sont pour une durée d’une seule journée.

Administration