Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Institutions, élus et collectivités

Cet article renforce les droits des salariés élus

Lois

Statut de l’élu communal : article 2

Par / 12 juin 2019
Concilier vie professionnelle et exercice d’un mandat électif est l’une des principales difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux. Certes, il existe, dans le code général des collectivités territoriales, un certain nombre de dispositions visant à les pallier, comme les autorisations d’absence ou encore le droit à la formation. Cependant, cela ne garantit aucunement leur application – nous avons tous des exemples en tête à cet égard. Le code du travail est en effet la seule référence juridique régissant les liens entre un salarié et son entreprise. Par conséquent, l’article 2 de la (...) Lire la suite

Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Par / 18 mars 2019
Disposer d’un statut fixant l’ensemble des garanties et des obligations s’attachant à leur fonction, facilitant l’accession du plus grand (...) Lire la suite

Les communes sont pieds et poings liés

Collectivités locales

Par / 22 novembre 2017
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la teneur des questions posées aujourd’hui révèle l’immuable nécessité de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par / 14 novembre 2017

Administration