Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Institutions, élus et collectivités

Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Lois

Engagement dans la vie locale : article 12

Par / 15 octobre 2019
Cet amendement de suppression partielle est une façon d’exprimer notre refus que ce projet de loi sur l’engagement des élus soit vu comme un prétexte pour augmenter des amendes, ce qui l’orienterait vers une logique de répression et l’écarterait du but affiché. En effet, la commission des lois a profité de l’examen du texte pour accroître le montant de l’amende en cas de manquement à un arrêté relatif à une fermeture d’établissement, la sanction passant de 3 750 euros à 10 000 euros, soit bien plus du double. Si nous approuvons la nécessité de donner sur certains sujets davantage de pouvoirs au maire pour (...) Lire la suite

Cet article renforce les droits des salariés élus

Statut de l’élu communal : article 2

Par / 12 juin 2019
Concilier vie professionnelle et exercice d’un mandat électif est l’une des principales difficultés auxquelles sont confrontés les élus (...) Lire la suite

Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Par / 18 mars 2019
Disposer d’un statut fixant l’ensemble des garanties et des obligations s’attachant à leur fonction, facilitant l’accession du plus grand (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Les communes sont pieds et poings liés

Collectivités locales - Par / 22 novembre 2017

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par / 14 novembre 2017

Administration