Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

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Institutions, élus et collectivités

Entretien des églises communales

Les questions écrites

Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales

Par / 11 juillet 2022

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les difficultés des communes à assumer l’entretien et la rénovation des églises communales. En effet, aux termes de la loi de séparation de l’église et de l’État du 9 décembre 1905, les communes sont propriétaires des églises construites avant cette date et des meubles les garnissant. Elles sont à ce titre responsables de leur entretien, de leur rénovation et de la sécurité (...) Lire la suite

Nous plaidons pour une renationalisation des autoroutes

4D : article 61

Par / 19 juillet 2021
Par cet amendement, nous nous opposons à ce que toute personne publique ou privée puisse apporter un concours financier aux ouvrages et (...) Lire la suite

Le résultat de ce travail à huis clos est décevant

Réforme de la formation des élus

Par / 8 avril 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’examen de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine

La nouvelle procédure fait fi de la représentation nationale et de la concertation avec les élus locaux - Par / 26 février 2021

Finances Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens

Loi de finances pour 2021 : article 23 ter - Par / 24 novembre 2020

Lois Un texte de rafistolage

Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP) - Par / 17 juin 2020

Lois Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

Lois Cet article renforce les droits des salariés élus

Statut de l’élu communal : article 2 - Par / 12 juin 2019

Tribunes libres Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives - Par / 18 mars 2019

Les débats Les communes sont pieds et poings liés

Collectivités locales - Par / 22 novembre 2017

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par / 14 novembre 2017

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