Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Institutions, élus et collectivités

La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine

Les courriers officiels

La nouvelle procédure fait fi de la représentation nationale et de la concertation avec les élus locaux

Par / 26 février 2021
Mme Barbara PompiliRetour ligne automatique Ministre de la Transition écologiqueRetour ligne automatique Hôtel de RoquelaureRetour ligne automatique 246, boulevard Saint-GermainRetour ligne automatique 75007 PARIS Objet : Réforme du code minier Madame la Ministre, La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes minières. Le texte actuel, obsolète, ne répond ni aux enjeux environnementaux liés à la poursuite de l’extraction minière, ni à la question particulière de l’après mine, de la gestion, de la réparation et de (...) Lire la suite

Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens

Loi de finances pour 2021 : article 23 ter

Par / 24 novembre 2020
Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens. Tout d’abord, nous proposons de rendre éligibles au FCTVA les (...) Lire la suite

Un texte de rafistolage

Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP)

Par / 17 juin 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le feuilleton des élections municipales, même si le présent texte est (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

Lois Cet article renforce les droits des salariés élus

Statut de l’élu communal : article 2 - Par / 12 juin 2019

Tribunes libres Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives - Par / 18 mars 2019

Les débats Les communes sont pieds et poings liés

Collectivités locales - Par / 22 novembre 2017

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par / 14 novembre 2017


Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernieres vidéos

4 milliards d’euros

de manque à gagner pour l’État : c’est le coût de la réduction de 33 % à 25 % du taux de l’impôt sur les sociétés.

Administration