Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Institutions, élus et collectivités

Le résultat de ce travail à huis clos est décevant

Lois

Réforme de la formation des élus

Par / 8 avril 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’examen de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avons laissé sur un coin de la table la réforme de la formation des élus. Nous nous retrouvons aujourd’hui autour de la ratification de ces ordonnances, dont les objectifs initialement fixés étaient assez ambitieux. Le résultat du travail à huis clos du Gouvernement, méthode que nous ne cessons de dénoncer, est néanmoins décevant et risque fort de laisser les élus sur leur faim. Face aux dysfonctionnements des dispositifs de (...) Lire la suite

La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine

La nouvelle procédure fait fi de la représentation nationale et de la concertation avec les élus locaux

Par / 26 février 2021
Mme Barbara PompiliRetour ligne automatique Ministre de la Transition écologiqueRetour ligne automatique Hôtel de RoquelaureRetour ligne (...) Lire la suite

Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens

Loi de finances pour 2021 : article 23 ter

Par / 24 novembre 2020
Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens. Tout d’abord, nous proposons de rendre éligibles au FCTVA les (...) Lire la suite

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Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP) - Par / 17 juin 2020

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Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

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Statut de l’élu communal : article 2 - Par / 12 juin 2019

Tribunes libres Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives - Par / 18 mars 2019

Les débats Les communes sont pieds et poings liés

Collectivités locales - Par / 22 novembre 2017

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par / 14 novembre 2017


Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
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