Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Institutions, élus et collectivités

Nous plaidons pour une renationalisation des autoroutes

Lois

4D : article 61

Par Michelle Gréaume / 19 juillet 2021

Par cet amendement, nous nous opposons à ce que toute personne publique ou privée puisse apporter un concours financier aux ouvrages et aménagements de contrat de concessions autoroutières. En effet, puisque ces contrats existent, les concessionnaires doivent se rémunérer sur les péages et ne pas attendre des subsides des collectivités de l’État ou des opérateurs privés. Actuellement, les conditions de concessions sont telles que la rentabilité pour les actionnaires justifie de refuser tout concours public ou privé au financement des ouvrages. Pour autant, nous restons sur une position de principe : (...)

Le résultat de ce travail à huis clos est décevant

Réforme de la formation des élus

Par Michelle Gréaume / 8 avril 2021

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’examen de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la (...)

La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine

La nouvelle procédure fait fi de la représentation nationale et de la concertation avec les élus locaux

Par Michelle Gréaume / 26 février 2021

Mme Barbara PompiliRetour ligne automatique Ministre de la Transition écologiqueRetour ligne automatique Hôtel de RoquelaureRetour ligne (...)

Les autres interventions

Finances Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens

Loi de finances pour 2021 : article 23 ter - Par Michelle Gréaume / 24 novembre 2020

Lois Un texte de rafistolage

Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP) - Par Michelle Gréaume / 17 juin 2020

Lois Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par Michelle Gréaume / 15 octobre 2019

Lois Cet article renforce les droits des salariés élus

Statut de l’élu communal : article 2 - Par Michelle Gréaume / 12 juin 2019

Tribunes libres Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives - Par Michelle Gréaume et Pierre-Yves Collombat / 18 mars 2019

Les débats Les communes sont pieds et poings liés

Collectivités locales - Par Michelle Gréaume / 22 novembre 2017

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par Eric Bocquet , Michelle Gréaume et Dominique Watrin / 14 novembre 2017