Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

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Institutions, élus et collectivités

Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Les questions écrites

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique

Par Michelle Gréaume / 16 février 2023

Question écrite publiée au Journal Officiel le 16 février 2023

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiabilité du recensement depuis sa réforme de 2008. Depuis cette date, le recensement repose sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Cette réforme avait prévu dans ses termes qu’il serait possible de faire évoluer le système dans le temps, notamment sous format informatique. D’abord, à l’usage, les délais pénalisent certaines collectivités : celles qui ont vu leur (...)

Bien souvent, les maires perdent de l’argent

Par Michelle Gréaume / 16 janvier 2023

Entretien des églises communales

Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales

Par Michelle Gréaume / 11 juillet 2022

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès (...)

Les autres interventions

Lois Nous plaidons pour une renationalisation des autoroutes

4D : article 61 - Par Michelle Gréaume / 19 juillet 2021

Lois Le résultat de ce travail à huis clos est décevant

Réforme de la formation des élus - Par Michelle Gréaume / 8 avril 2021

Les courriers officiels La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine

La nouvelle procédure fait fi de la représentation nationale et de la concertation avec les élus locaux - Par Michelle Gréaume / 26 février 2021

Finances Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens

Loi de finances pour 2021 : article 23 ter - Par Michelle Gréaume / 24 novembre 2020

Lois Un texte de rafistolage

Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP) - Par Michelle Gréaume / 17 juin 2020

Lois Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par Michelle Gréaume / 15 octobre 2019

Lois Cet article renforce les droits des salariés élus

Statut de l’élu communal : article 2 - Par Michelle Gréaume / 12 juin 2019

Tribunes libres Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives - Par Michelle Gréaume et Pierre-Yves Collombat / 18 mars 2019

Les débats Les communes sont pieds et poings liés

Collectivités locales - Par Michelle Gréaume / 22 novembre 2017

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par Eric Bocquet , Michelle Gréaume et Dominique Watrin / 14 novembre 2017