Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Société

Rendons aussi l’enseignement religieux facultatif dans ces trois départements

Lois

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 decies

Par / 7 avril 2021
L’article L. 141-3 du code de l’éducation dispose que l’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. Par cet amendement, nous proposons d’étendre cette liberté à l’ensemble des établissements publics des départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Comme il est souligné dans l’objet de notre amendement, aujourd’hui, moins de 50 % des élèves du primaire, moins de 20 % des élèves des collèges et moins de 10 % des élèves des lycées participent en Alsace aux cours d’enseignement religieux. En Moselle, cette proportion est identique en primaire, mais inférieure à 10 % au collège ; seuls (...) Lire la suite

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales

Par / 8 février 2021
Selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en 2019, 213 000 femmes ont été victimes de violences physiques et (...) Lire la suite

Que devient le principe d’égalité d’accès aux services publics ?

Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique

Par / 13 janvier 2021
En octobre 2017, les travaux du comité Action publique 2022 (CAP 2022) dévoilaient la volonté du Gouvernement de mettre en place des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

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Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales

Par / 8 février 2021
Selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en 2019, 213 000 femmes ont été victimes de violences physiques et sexuelles commises par leur partenaire ou (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Suspension des commissions pour l’encaissement des titres restaurants

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par / 18 décembre 2020

Affaires économiques Les moyens de contrôle et de sanction manquent

Démarchage téléphonique (deuxième lecture) - Par / 4 juin 2020

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Violences faites aux femmes en situation de handicap - Par / 8 janvier 2020

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Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
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