L’article L. 141-3 du code de l’éducation dispose que l’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. Par cet amendement, nous proposons d’étendre cette liberté à l’ensemble des établissements publics des départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Comme il est souligné dans l’objet de notre amendement, aujourd’hui, moins de 50 % des élèves du primaire, moins de 20 % des élèves des collèges et moins de 10 % des élèves des lycées participent en Alsace aux cours d’enseignement religieux. En Moselle, cette proportion est identique en primaire, mais inférieure à 10 % au collège ; seuls (...)