Mme Barbara PompiliRetour ligne automatique
Ministre de la Transition écologiqueRetour ligne automatique
Hôtel de RoquelaureRetour ligne automatique
246, boulevard Saint-GermainRetour ligne automatique
75007 PARIS
Objet : Réforme du code minier
Madame la Ministre,
La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes minières.
Le texte actuel, obsolète, ne répond ni aux enjeux environnementaux liés à la poursuite de l’extraction minière, ni à la question particulière de l’après mine, de la gestion, de la réparation et de (...)
Bio Express
Michelle Gréaume
Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées