Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Environnement

La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine

Les courriers officiels

La nouvelle procédure fait fi de la représentation nationale et de la concertation avec les élus locaux

Par / 26 février 2021
Mme Barbara PompiliRetour ligne automatique Ministre de la Transition écologiqueRetour ligne automatique Hôtel de RoquelaureRetour ligne automatique 246, boulevard Saint-GermainRetour ligne automatique 75007 PARIS Objet : Réforme du code minier Madame la Ministre, La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes minières. Le texte actuel, obsolète, ne répond ni aux enjeux environnementaux liés à la poursuite de l’extraction minière, ni à la question particulière de l’après mine, de la gestion, de la réparation et de (...) Lire la suite

Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
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42 amendements

restent en discussion lors de l’examen du projet de loi sur le séparatisme. Le Sénat achèvera cet examen lundi 12 avril en fin d’après-midi.

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