Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Justice et police

Un recueil d’informations qui risque de ne pas concerner la prévention d’actes terroristes

Lois

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 11

Par / 29 juin 2021
Avec cet amendement, nous nous opposons à l’expérimentation pour une durée de quatre ans de l’interception des communications empruntant la voie satellitaire. D’une part, l’expérimentation de cette nouvelle technique risque d’engendrer le recueil d’informations qui ne concernent ni la mesure ni la prévention d’actes terroristes, compte tenu du champ d’interception des communications rendu possible. Nous estimons que cet article ne présente pas de garanties suffisantes permettant d’empêcher le recueil de données sensibles et personnelles de citoyens qui ne seraient pas visés par l’interception des (...) Lire la suite

L’État se défausse sur les collectivités pour pallier aux difficultés de la police nationale

Réhabilitation de la police de proximité : article premier

Par / 13 décembre 2017
Selon le rapport de M. Grosdidier, notre proposition de loi ne tient pas compte de la police municipale. Il semble aujourd’hui (...) Lire la suite

Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
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