Groupe CRCE-K Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Droits de l’homme

Respect du droit à l’image des enfants : doit mieux faire

Lois

Par / 20 décembre 2023

Nous déplorons le désaccord entre les deux chambres sur un objectif qui aurait dû faire consensus : la protection de nos enfants.

D’autant que la position de la commission des lois du Sénat sur l’article 3 a évolué ; c’est désormais l’article 4 qui est à la source du différend. Il permet une délégation forcée de l’autorité parentale dans des situations où l’intérêt des parents entre en conflit avec celui de l’enfant dans l’exercice du droit à l’image. Nous y étions favorables. Plus globalement, nous aurions souhaité que ce texte aille plus loin, notamment sur la sensibilisation des parents, qui ne passe pas uniquement par la loi. Même si les parents ne sont pas mal intentionnés, il faut les informer des risques inhérents à l’exposition de (...) Lire la suite
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