Groupe CRCE-K Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Droits de l’homme

4 mesures pour éviter les expulsions à l’encontre des personnes protégées par le droit international

Les questions écrites

Par / 26 avril 2024

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre- mer sur les expulsions menées à l’encontre de personnes protégées par le droit international.

Chaque année, plusieurs milliers de personnes se retrouvent dans une situation paradoxale : elles font l’objet de mesures d’éloignement et sont placées en centres de rétention administrative, alors même qu’elles ne peuvent être expulsées dans leur pays. En effet, en application du principe de non-refoulement, elles ne doivent pas être reconduites dans un pays où elles risquent leur vie, la torture, ou tout autre traitement inhumain ou dégradant. Actuellement, à défaut de voies de régularisation dédiées, ces personnes se retrouvent donc dans une situation inextricable de non droit : (…) Lire la suite

Respect du droit à l’image des enfants : doit mieux faire

Par / 20 décembre 2023
Nous déplorons le désaccord entre les deux chambres sur un objectif qui aurait dû faire consensus : la protection de nos enfants. (…) Lire la suite

Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
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