Groupe CRCE-K Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

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Lois

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Respect du droit à l’image des enfants : doit mieux faire

Droits de l’homme Par / 20 décembre 2023

Nous déplorons le désaccord entre les deux chambres sur un objectif qui aurait dû faire consensus : la protection de nos enfants.

D’autant que la position de la commission des lois du Sénat sur l’article 3 a évolué ; c’est désormais l’article 4 qui est à la source du différend. Il permet une délégation forcée de l’autorité parentale dans des situations où l’intérêt des parents entre en conflit avec celui de l’enfant dans l’exercice du droit à l’image. Nous y étions favorables. Plus globalement, nous aurions souhaité que ce texte aille plus loin, notamment sur la sensibilisation des parents, qui ne passe pas uniquement par la loi. Même si les parents ne sont pas mal intentionnés, il faut les informer des risques inhérents à l’exposition de (...) Lire la suite

Nous plaidons pour une renationalisation des autoroutes

4D : article 61

Par / 19 juillet 2021
Par cet amendement, nous nous opposons à ce que toute personne publique ou privée puisse apporter un concours financier aux ouvrages et (...) Lire la suite

Un recueil d’informations qui risque de ne pas concerner la prévention d’actes terroristes

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 11

Par / 29 juin 2021
Avec cet amendement, nous nous opposons à l’expérimentation pour une durée de quatre ans de l’interception des communications empruntant la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut renforcer le contrôle sur le commerce des armes

Par / 26 septembre 2022
Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Le résultat de ce travail à huis clos est décevant

Réforme de la formation des élus - Par / 8 avril 2021

Lois Rendons aussi l’enseignement religieux facultatif dans ces trois départements

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 decies - Par / 7 avril 2021

Lois Un texte de rafistolage

Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP) - Par / 17 juin 2020

Lois Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

Lois AESH : l’absence de statut conduit à de nombreux abus et inégalités

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Lois Cet article renforce les droits des salariés élus

Statut de l’élu communal : article 2 - Par / 12 juin 2019

Lois Le principe de consentement préalable exprès est le seul à même de garantir les protections des consommateurs

Démarchage téléphonique - Par / 21 février 2019

Lois L’État se défausse sur les collectivités pour pallier aux difficultés de la police nationale

Réhabilitation de la police de proximité : article premier - Par / 13 décembre 2017

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