Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Lois

30

L’État se défausse sur les collectivités pour pallier aux difficultés de la police nationale

Justice et police

Réhabilitation de la police de proximité : article premier

Par / 13 décembre 2017
Selon le rapport de M. Grosdidier, notre proposition de loi ne tient pas compte de la police municipale. Il semble aujourd’hui nécessaire de rappeler que la police municipale et la police nationale ne sont pas perméables et que leurs missions, au-delà du maintien de l’ordre public, sont singulièrement différentes. Rappelons que le policier national agit, par exemple, en matière judiciaire, ce qui l’habilite notamment à mener des enquêtes lors de la commission d’infractions, alors que son collègue municipal n’a qu’une compétence très limitée dans ce domaine. Au reste, chacun a passé un concours (...) Lire la suite
Administration