Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Lois

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Le résultat de ce travail à huis clos est décevant

Institutions, élus et collectivités

Réforme de la formation des élus

Par / 8 avril 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’examen de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avons laissé sur un coin de la table la réforme de la formation des élus. Nous nous retrouvons aujourd’hui autour de la ratification de ces ordonnances, dont les objectifs initialement fixés étaient assez ambitieux. Le résultat du travail à huis clos du Gouvernement, méthode que nous ne cessons de dénoncer, est néanmoins décevant et risque fort de laisser les élus sur leur faim. Face aux dysfonctionnements des dispositifs de (...) Lire la suite

Rendons aussi l’enseignement religieux facultatif dans ces trois départements

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 decies

Par / 7 avril 2021
L’article L. 141-3 du code de l’éducation dispose que l’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. Par cet amendement, (...) Lire la suite

Un texte de rafistolage

Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP)

Par / 17 juin 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le feuilleton des élections municipales, même si le présent texte est (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales

Par / 8 février 2021
Selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en 2019, 213 000 femmes ont été victimes de violences physiques et sexuelles commises par leur partenaire ou (...) Lire la suite
Administration