Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Lois

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Cet article renforce les droits des salariés élus

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Les élus locaux savent les difficultés qu’il y a à concilier vie professionnelle et exercice d’un mandat électif. Le CGCT prévoit les autorisations d’absence, le droit à la formation, mais ne garantit pas leur application : seul le code du travail régit les liens entre salarié et employeur. Cet article renforce les droits des salariés élus en transcrivant dans le code du travail les obligations des employeurs et augmente le crédit d’heures pour l’exercice de responsabilités. Tous les salariés ne peuvent en effet se mettre à temps (...) Lire la suite

Le principe de consentement préalable exprès est le seul à même de garantir les protections des consommateurs

Démarchage téléphonique

Par / 21 février 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis aujourd’hui pour discuter d’une proposition de loi (...) Lire la suite

L’État se défausse sur les collectivités pour pallier aux difficultés de la police nationale

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Selon le rapport de M. Grosdidier, notre proposition de loi ne tient pas compte de la police municipale. Il semble aujourd’hui (...) Lire la suite

Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires sociales
Elue le 24 septembre 2017
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