Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Lois

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Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Institutions, élus et collectivités

Engagement dans la vie locale : article 12

Par / 15 octobre 2019
Cet amendement de suppression partielle est une façon d’exprimer notre refus que ce projet de loi sur l’engagement des élus soit vu comme un prétexte pour augmenter des amendes, ce qui l’orienterait vers une logique de répression et l’écarterait du but affiché. En effet, la commission des lois a profité de l’examen du texte pour accroître le montant de l’amende en cas de manquement à un arrêté relatif à une fermeture d’établissement, la sanction passant de 3 750 euros à 10 000 euros, soit bien plus du double. Si nous approuvons la nécessité de donner sur certains sujets davantage de pouvoirs au maire pour (...) Lire la suite

AESH : l’absence de statut conduit à de nombreux abus et inégalités

Transformation de la fonction publique : article 6

Par / 19 juin 2019
J’évoquerai la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH. Pour celles et ceux qui auraient du mal à visualiser (...) Lire la suite

Cet article renforce les droits des salariés élus

Statut de l’élu communal : article 2

Par / 12 juin 2019
Concilier vie professionnelle et exercice d’un mandat électif est l’une des principales difficultés auxquelles sont confrontés les élus (...) Lire la suite
Administration