Groupe CRCE-K Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Les questions orales

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Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge : une réponse s’impose

Budget et fiscalité

Question orale au Ministre délégué chargé de l’Industrie

Par / 14 février 2023

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.

C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis plusieurs mois, nos compatriotes salariés des services publics belges nous alertent sur les conséquences d’une modification à venir de leur statut fiscal. De quoi s’agit-il ? Actuellement, une personne de nationalité française, résidant en France et travaillant dans les services publics non concurrentiels belges, est imposable en France. Or, une nouvelle convention, dont l’objectif est d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée (…) Lire la suite

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Question orale au ministre des solidarités et de la santé

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Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
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