Groupe CRCE-K Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

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Les questions écrites

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4 mesures pour éviter les expulsions à l’encontre des personnes protégées par le droit international

Droits de l’homme Par / 26 avril 2024

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre- mer sur les expulsions menées à l’encontre de personnes protégées par le droit international.

Chaque année, plusieurs milliers de personnes se retrouvent dans une situation paradoxale : elles font l’objet de mesures d’éloignement et sont placées en centres de rétention administrative, alors même qu’elles ne peuvent être expulsées dans leur pays. En effet, en application du principe de non-refoulement, elles ne doivent pas être reconduites dans un pays où elles risquent leur vie, la torture, ou tout autre traitement inhumain ou dégradant. Actuellement, à défaut de voies de régularisation dédiées, ces personnes se retrouvent donc dans une situation inextricable de non droit : (…) Lire la suite

Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement

Par / 30 novembre 2023
Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023 Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué (…) Lire la suite

Aide au retour à l’emploi, aide à la reprise et à la création d’entreprise et collectivités locales

Question écrite au Ministre chargé des comptes publics

Par / 29 novembre 2023
Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut renforcer le contrôle sur le commerce des armes

Par / 26 septembre 2022
Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par / 27 novembre 2023

Les questions écrites Dépistage de la drépanocytose

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 23 novembre 2023

Les questions écrites Prise en charge psychologique des patients porteurs de dispositifs électriques cardiaques

Question écrite avec réponse au Ministre de la santé et de la prévention - Par / 6 avril 2023

Les questions écrites Situation financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par / 23 mars 2023

Les questions écrites Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 16 février 2023

Les questions écrites Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

Question orale au Ministre chargé des comptes publics - Par / 9 février 2023

Les questions écrites Report des concours et de l’examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

Question écrite au Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Par / 25 janvier 2023

Les questions écrites Dérives de la multiplication des interventions chirurgicales en ambulatoire

Question écrite au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par / 10 décembre 2022

Les questions écrites Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 27 juillet 2022

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Effets indésirables suite à la pose de prothèses vaginales et réparation du préjudice

Question écrite adressée au ministre de la santé et de la prévention - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Vente des données médicales des Français

Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

Question écrite adressée au Ministre de la santé et de la prévention - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite adressée au Garde des sceaux, Ministre de la Justice - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Entretien des églises communales

Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Dénonciation du syndrome d’aliénation parentale

Question écrite à la ministre chargée de l’enfance - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Conflit et crimes de guerre au Tigré

Question écrite à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 2 juin 2022

Les questions écrites Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 28 avril 2022

Les questions écrites Financement du soutien humanitaire en Ukraine

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 6 avril 2022

Les questions écrites Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Question écrite à la ministre déléguée chargée de l’industrie - Par / 5 avril 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite au Ministre de la Justice - Par / 10 janvier 2022

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par / 1er décembre 2021

Les questions écrites Des professionnels qualifiés

Infirmiers anesthésistes diplômés d’État - Par / 29 octobre 2021

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