Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Notre groupe, avec le GEST, a demandé qu’un débat se tienne en séance sur cette convention d’extradition, dont l’approbation tarde depuis 2015. Le projet de loi a été trois fois déposé, à chaque fois retiré.
Défense - Débat sur les crédits 2025 pour la Défense - Par Michelle Gréaume / 14 décembre 2023
Coopération et développement - Vote sur le budget de l’Aide publique au développement (ADP) - Par Michelle Gréaume / 11 décembre 2023
Coopération et développement - Débat sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains - Par Michelle Gréaume / 21 novembre 2023
Education et recherche - Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger - Par Michelle Gréaume / 27 janvier 2022
Solidarité - Reconnaissance de la nation envers les harkis - Par Michelle Gréaume / 25 janvier 2022
International - Reconnaissance, aux côtés d’Israël, d’un État palestinien par la communauté internationale - Par Michelle Gréaume / 9 décembre 2021
International - Reconnaissance du gouvernement d’unité nationale de Birmanie - Par Michelle Gréaume / 5 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 61 - Par Michelle Gréaume / 19 juillet 2021
Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 11 - Par Michelle Gréaume / 29 juin 2021
International - Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire : article 1er A - Par Michelle Gréaume / 11 mai 2021
International - Taïwan - Par Michelle Gréaume / 6 mai 2021
Institutions, élus et collectivités - Réforme de la formation des élus - Par Michelle Gréaume / 8 avril 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 decies - Par Michelle Gréaume / 7 avril 2021
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Michelle Gréaume / 9 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : défense - Par Michelle Gréaume / 3 décembre 2020
International - Loi de finances pour 2021 : action extérieure de l’État - Par Michelle Gréaume / 27 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 23 ter - Par Michelle Gréaume / 24 novembre 2020
Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Michelle Gréaume / 18 juillet 2020
Santé et protection sociale - Fonds d’indemnisation pour les victimes du Covid-19 - Par Michelle Gréaume / 25 juin 2020
Institutions, élus et collectivités - Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP) - Par Michelle Gréaume / 17 juin 2020
Société - Démarchage téléphonique (deuxième lecture) - Par Michelle Gréaume / 4 juin 2020
Famille - Congé de deuil pour le décès d’un enfant - Par Michelle Gréaume / 3 mars 2020
Santé et protection sociale - Sécurité sanitaire - Par Michelle Gréaume / 5 février 2020
Société - Violences faites aux femmes en situation de handicap - Par Michelle Gréaume / 8 janvier 2020
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par Michelle Gréaume / 29 novembre 2019