Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous plaidons pour une renationalisation des autoroutes

Institutions, élus et collectivités

4D : article 61

Par / 19 juillet 2021
Par cet amendement, nous nous opposons à ce que toute personne publique ou privée puisse apporter un concours financier aux ouvrages et aménagements de contrat de concessions autoroutières. En effet, puisque ces contrats existent, les concessionnaires doivent se rémunérer sur les péages et ne pas attendre des subsides des collectivités de l’État ou des opérateurs privés. Actuellement, les conditions de concessions sont telles que la rentabilité pour les actionnaires justifie de refuser tout concours public ou privé au financement des ouvrages. Pour autant, nous restons sur une position de principe : (...) Lire la suite

Un recueil d’informations qui risque de ne pas concerner la prévention d’actes terroristes

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 11

Par / 29 juin 2021
Avec cet amendement, nous nous opposons à l’expérimentation pour une durée de quatre ans de l’interception des communications empruntant la (...) Lire la suite

La multiplication des zones franches a freiné le développement des entreprises locales

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire : article 1er A

Par / 11 mai 2021
Comme le précédent, cet amendement vise un problème central de cohérence dans notre politique internationale. D’un côté, ce projet de loi (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales

Par / 8 février 2021
Selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en 2019, 213 000 femmes ont été victimes de violences physiques et sexuelles commises par leur partenaire ou (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense La France doit-elle mettre de l’huile sur le feu ou contribuer à l’apaisement ?

Taïwan - Par / 6 mai 2021

Lois Le résultat de ce travail à huis clos est décevant

Réforme de la formation des élus - Par / 8 avril 2021

Lois Rendons aussi l’enseignement religieux facultatif dans ces trois départements

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 decies - Par / 7 avril 2021

Affaires sociales La pénurie des médicaments est un problème majeur qui ne cessera de s’amplifier si l’on ne fait rien

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Finances Un décalage entre moyens alloués et impératifs d’efficacité

Loi de finances pour 2021 : défense - Par / 3 décembre 2020

Finances Le Quai d’Orsay a perdu 53 % de ses effectifs en trente ans

Loi de finances pour 2021 : action extérieure de l’État - Par / 27 novembre 2020

Finances Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens

Loi de finances pour 2021 : article 23 ter - Par / 24 novembre 2020

Finances Il convient de taxer les revenus les plus importants pour financer les politiques publiques

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Affaires sociales Une maladie qui ne rentre pas dans les cases actuelles de notre système de réparation

Fonds d’indemnisation pour les victimes du Covid-19 - Par / 25 juin 2020

Lois Un texte de rafistolage

Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP) - Par / 17 juin 2020

Affaires économiques Les moyens de contrôle et de sanction manquent

Démarchage téléphonique (deuxième lecture) - Par / 4 juin 2020

Affaires sociales Une attitude peu glorieuse, le mot est faible, du gouvernement et des députés LaREM

Congé de deuil pour le décès d’un enfant - Par / 3 mars 2020

Affaires sociales Une insuffisance de moyens humains et financiers

Sécurité sanitaire - Par / 5 février 2020

Affaires sociales Ces femmes sont les victimes toutes désignées pour différents types de violence

Violences faites aux femmes en situation de handicap - Par / 8 janvier 2020

Finances Les travailleurs de ce pays veulent pouvoir vivre dignement de leur travail

Projet de loi de finances pour 2020 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par / 29 novembre 2019

Affaires sociales Votre objectif est-il réellement de lutter contre la fraude, ou plutôt de stigmatiser les personnes précaires ?

Carte Vitale biométrique - Par / 19 novembre 2019

Affaires sociales Le reflet de la politique du gouvernement en faveur du seul patronat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 7 - Par / 12 novembre 2019

Lois Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

Lois AESH : l’absence de statut conduit à de nombreux abus et inégalités

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Lois Cet article renforce les droits des salariés élus

Statut de l’élu communal : article 2 - Par / 12 juin 2019

Affaires sociales Les GHT sont un outil de gestion de pénurie

Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par / 6 juin 2019

Affaires sociales Nous ne formons pas assez de futurs professionnels

Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par / 3 juin 2019

Lois Le principe de consentement préalable exprès est le seul à même de garantir les protections des consommateurs

Démarchage téléphonique - Par / 21 février 2019

Affaires économiques C’est le 1 % qui a permis la réalisation de la plupart des quatre millions de logements sociaux dans notre pays

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Affaires économiques De mesquines économies sur le dos des personnes en situation de handicap

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018


Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
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Liens

Site web : michellegreaume.fr Facebook : Michelle Gréaume Twitter : @michellegreaume

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