Groupe CRCE-K Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La situation préoccupante des droits de l’homme au Cambodge

International

Convention d’extradition avec le Cambodge

Par / 4 avril 2024

Notre groupe, avec le GEST, a demandé qu’un débat se tienne en séance sur cette convention d’extradition, dont l’approbation tarde depuis 2015. Le projet de loi a été trois fois déposé, à chaque fois retiré.

Ces rétropédalages sont liés à la détérioration très préoccupante de la situation des droits de l’homme au Cambodge. Plusieurs rapports, dont celui du Comité des droits humains des Nations unies, font état d’une situation plus que problématique. Le rapporteur spécial sur les droits humains au Cambodge a dénoncé des arrestations et poursuites injustifiées à l’encontre de défenseurs des droits, de journalistes et de dissidents. Le parti du sauvetage national, principale formation d’opposition, reste interdit, et les actions engagées contre ses membres et ceux du parti de la bougie, qui lui a succédé, se (...) Lire la suite

Aide publique au développement : un appel au sursaut international

Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement

Par / 26 mars 2024
La commission dont il est question doit évaluer si chaque projet d’APD (Aide publique au développement) a réellement amélioré les choses. (...) Lire la suite

Respect du droit à l’image des enfants : doit mieux faire

Par / 20 décembre 2023
Nous déplorons le désaccord entre les deux chambres sur un objectif qui aurait dû faire consensus : la protection de nos enfants. (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut renforcer le contrôle sur le commerce des armes

Par / 26 septembre 2022
Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense L’armée ne connaît pas la crise

Débat sur les crédits 2025 pour la Défense - Par / 14 décembre 2023

Affaires étrangères et défense L’aide publique au développement perd son cap

Vote sur le budget de l’Aide publique au développement (ADP) - Par / 11 décembre 2023

Affaires étrangères et défense Afrique : changer du tout au tout la forme de notre présence

Débat sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains - Par / 21 novembre 2023

Affaires étrangères et défense Un réseau de plus en plus externalisé

Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger - Par / 27 janvier 2022

Affaires sociales Réparer le préjudice subi est un progrès, mais nous restons au milieu du gué

Reconnaissance de la nation envers les harkis - Par / 25 janvier 2022

Affaires étrangères et défense Nous défendons une aspiration à la coexistence pacifique de deux Etats et de deux peuples

Reconnaissance, aux côtés d’Israël, d’un État palestinien par la communauté internationale - Par / 9 décembre 2021

Affaires étrangères et défense Total serait associé au détournement de centaines de millions d’euros au profit de la junte

Reconnaissance du gouvernement d’unité nationale de Birmanie - Par / 5 octobre 2021

Lois Nous plaidons pour une renationalisation des autoroutes

4D : article 61 - Par / 19 juillet 2021

Lois Un recueil d’informations qui risque de ne pas concerner la prévention d’actes terroristes

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 11 - Par / 29 juin 2021

Affaires étrangères et défense La multiplication des zones franches a freiné le développement des entreprises locales

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire : article 1er A - Par / 11 mai 2021

Affaires étrangères et défense La France doit-elle mettre de l’huile sur le feu ou contribuer à l’apaisement ?

Taïwan - Par / 6 mai 2021

Lois Le résultat de ce travail à huis clos est décevant

Réforme de la formation des élus - Par / 8 avril 2021

Lois Rendons aussi l’enseignement religieux facultatif dans ces trois départements

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 decies - Par / 7 avril 2021

Affaires sociales La pénurie des médicaments est un problème majeur qui ne cessera de s’amplifier si l’on ne fait rien

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Finances Un décalage entre moyens alloués et impératifs d’efficacité

Loi de finances pour 2021 : défense - Par / 3 décembre 2020

Finances Le Quai d’Orsay a perdu 53 % de ses effectifs en trente ans

Loi de finances pour 2021 : action extérieure de l’État - Par / 27 novembre 2020

Finances Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens

Loi de finances pour 2021 : article 23 ter - Par / 24 novembre 2020

Finances Il convient de taxer les revenus les plus importants pour financer les politiques publiques

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Affaires sociales Une maladie qui ne rentre pas dans les cases actuelles de notre système de réparation

Fonds d’indemnisation pour les victimes du Covid-19 - Par / 25 juin 2020

Lois Un texte de rafistolage

Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP) - Par / 17 juin 2020

Affaires économiques Les moyens de contrôle et de sanction manquent

Démarchage téléphonique (deuxième lecture) - Par / 4 juin 2020

Affaires sociales Une attitude peu glorieuse, le mot est faible, du gouvernement et des députés LaREM

Congé de deuil pour le décès d’un enfant - Par / 3 mars 2020

Affaires sociales Une insuffisance de moyens humains et financiers

Sécurité sanitaire - Par / 5 février 2020

Affaires sociales Ces femmes sont les victimes toutes désignées pour différents types de violence

Violences faites aux femmes en situation de handicap - Par / 8 janvier 2020

Finances Les travailleurs de ce pays veulent pouvoir vivre dignement de leur travail

Projet de loi de finances pour 2020 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par / 29 novembre 2019

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