Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Institutions, élus et collectivités

Engagement dans la vie locale : article 12

Par / 15 octobre 2019
Cet amendement de suppression partielle est une façon d’exprimer notre refus que ce projet de loi sur l’engagement des élus soit vu comme un prétexte pour augmenter des amendes, ce qui l’orienterait vers une logique de répression et l’écarterait du but affiché. En effet, la commission des lois a profité de l’examen du texte pour accroître le montant de l’amende en cas de manquement à un arrêté relatif à une fermeture d’établissement, la sanction passant de 3 750 euros à 10 000 euros, soit bien plus du double. Si nous approuvons la nécessité de donner sur certains sujets davantage de pouvoirs au maire pour (...) Lire la suite

AESH : l’absence de statut conduit à de nombreux abus et inégalités

Transformation de la fonction publique : article 6

Par / 19 juin 2019
J’évoquerai la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH. Pour celles et ceux qui auraient du mal à visualiser (...) Lire la suite

Cet article renforce les droits des salariés élus

Statut de l’élu communal : article 2

Par / 12 juin 2019
Concilier vie professionnelle et exercice d’un mandat électif est l’une des principales difficultés auxquelles sont confrontés les élus (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Les GHT sont un outil de gestion de pénurie

Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par / 6 juin 2019

Affaires sociales Nous ne formons pas assez de futurs professionnels

Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par / 3 juin 2019

Lois Le principe de consentement préalable exprès est le seul à même de garantir les protections des consommateurs

Démarchage téléphonique - Par / 21 février 2019

Affaires économiques C’est le 1 % qui a permis la réalisation de la plupart des quatre millions de logements sociaux dans notre pays

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Affaires économiques De mesquines économies sur le dos des personnes en situation de handicap

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une volonté centralisatrice

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Affaires économiques La métropolisation n’est pas étrangère au phénomène qui creuse l’écart entre centre-ville, hors de prix, et périphérie

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Par / 13 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable La modulation des péages devrait favoriser l’intérêt social et environnemental

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er bis - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’exigence d’un meilleur contrôle citoyen

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un groupe ferroviaire unifié est une nécessité

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous refusons absolument le changement de statut de l’entreprise publique

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er C - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une logique de solidarité nationale

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous refusons absolument le changement de statut de l’entreprise publique

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er C - Par / 30 mai 2018

Affaires sociales J’entends le monde du bas crier aujourd’hui au secours

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : explication de vote - Par / 16 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il en faudra beaucoup plus pour garantir véritablement le droit à l’eau

Expérimentation de la tarification sociale de l’eau - Par / 4 avril 2018

Finances La droite sénatoriale a préféré diminuer la fiscalité du patrimoine  

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : nouvelle lecture - Par / 20 décembre 2017

Lois L’État se défausse sur les collectivités pour pallier aux difficultés de la police nationale

Réhabilitation de la police de proximité : article premier - Par / 13 décembre 2017


Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires sociales
Elue le 24 septembre 2017
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Liens

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