Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 23 ter - Par Michelle Gréaume / 24 novembre 2020
Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Michelle Gréaume / 18 juillet 2020
Santé et protection sociale - Fonds d’indemnisation pour les victimes du Covid-19 - Par Michelle Gréaume / 25 juin 2020
Institutions, élus et collectivités - Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP) - Par Michelle Gréaume / 17 juin 2020
Société - Démarchage téléphonique (deuxième lecture) - Par Michelle Gréaume / 4 juin 2020
Famille - Congé de deuil pour le décès d’un enfant - Par Michelle Gréaume / 3 mars 2020
Santé et protection sociale - Sécurité sanitaire - Par Michelle Gréaume / 5 février 2020
Société - Violences faites aux femmes en situation de handicap - Par Michelle Gréaume / 8 janvier 2020
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par Michelle Gréaume / 29 novembre 2019
Santé et protection sociale - Carte Vitale biométrique - Par Michelle Gréaume / 19 novembre 2019
Santé et protection sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 7 - Par Michelle Gréaume / 12 novembre 2019
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article 12 - Par Michelle Gréaume / 15 octobre 2019
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Michelle Gréaume / 19 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal : article 2 - Par Michelle Gréaume / 12 juin 2019
Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par Michelle Gréaume / 6 juin 2019
Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par Michelle Gréaume / 3 juin 2019
Société - Démarchage téléphonique - Par Michelle Gréaume / 21 février 2019
Economie - Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par Michelle Gréaume / 29 janvier 2019
Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par Michelle Gréaume / 19 juillet 2018
Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par Michelle Gréaume / 17 juillet 2018
Ville et urbanisme - Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Par Michelle Gréaume / 13 juin 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er bis - Par Michelle Gréaume / 30 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par Michelle Gréaume / 30 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er - Par Michelle Gréaume / 30 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er C - Par Michelle Gréaume / 30 mai 2018