Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le principe de consentement préalable exprès est le seul à même de garantir les protections des consommateurs

Société

Démarchage téléphonique

Par / 21 février 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis aujourd’hui pour discuter d’une proposition de loi du groupe UDI visant à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique, des numéros surtaxés et à améliorer le fonctionnement de la liste d’opposition au démarchage, dite Bloctel. Les mots ont un sens. Parlez aujourd’hui de démarchage téléphonique et on vous répondra, selon les cas : harcèlement, vente forcée, installation forcée – je songe au compteur Linky – et même parfois abus de faiblesse. Cette situation – que nous connaissons et, a priori, dénonçons tous ici – et (...) Lire la suite

C’est le 1 % qui a permis la réalisation de la plupart des quatre millions de logements sociaux dans notre pays

Croissance et transformation des entreprises : article 6

Par / 29 janvier 2019
Alors que nous nous apprêtons à voter l’article 6, nous pouvons nous demander si l’approche systématique du sujet que celui-ci a ouvert, à (...) Lire la suite

De mesquines économies sur le dos des personnes en situation de handicap

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18

Par / 19 juillet 2018
Tout ou presque aura été dit par mes collègues en discussion générale. Vous l’aurez compris, nous avons entendu la colère des associations (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Une volonté centralisatrice

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Affaires sociales J’entends le monde du bas crier aujourd’hui au secours

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : explication de vote - Par / 16 mai 2018

Finances La droite sénatoriale a préféré diminuer la fiscalité du patrimoine  

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : nouvelle lecture - Par / 20 décembre 2017

Administration