Groupe CRCE Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Les courriers officiels

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La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine

Institutions, élus et collectivités

La nouvelle procédure fait fi de la représentation nationale et de la concertation avec les élus locaux

Par / 26 février 2021
Mme Barbara PompiliRetour ligne automatique Ministre de la Transition écologiqueRetour ligne automatique Hôtel de RoquelaureRetour ligne automatique 246, boulevard Saint-GermainRetour ligne automatique 75007 PARIS Objet : Réforme du code minier Madame la Ministre, La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes minières. Le texte actuel, obsolète, ne répond ni aux enjeux environnementaux liés à la poursuite de l’extraction minière, ni à la question particulière de l’après mine, de la gestion, de la réparation et de (...) Lire la suite

Nous vous demandons le gel des fermetures de classes pour la rentrée 2021

Dans le Nord : 201 fermetures de classes dans 116 communes

Par / 15 février 2021
Le 15 février 2021 Monsieur Jean-Yves BESSOL Inspecteur d’Académie – DASEN du Nord Académie de Lille 144 rue de Bavay 59 000 LILLE (...) Lire la suite

Les TV locales qui jouent un rôle de service public doivent être soutenues

Courrier au Ministre de l’Action et des Comptes publics

Par / 7 mai 2020
Monsieur le Ministre, Les parlementaires que nous sommes reçoivent depuis le début de cette crise de très nombreuses sollicitations de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales

Par / 8 février 2021
Selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en 2019, 213 000 femmes ont été victimes de violences physiques et sexuelles commises par leur partenaire ou (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Quel contrôle des sites Seveso dans le Nord ?

Courrier au Préfet de la Région Hauts de France - Par / 1er octobre 2019

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par / 14 novembre 2017

Administration