Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 janvier 2023
Réponse publiée le 6 avril 2023
Institutions, élus et collectivités - Question écrite au Ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique - Par Michelle Gréaume / 16 février 2023
Budget et fiscalité - Question orale au Ministre délégué chargé de l’Industrie - Par Michelle Gréaume / 14 février 2023
Budget et fiscalité - Question orale au Ministre chargé des comptes publics - Par Michelle Gréaume / 9 février 2023
Services publics - Question écrite au Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Par Michelle Gréaume / 25 janvier 2023
Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par Michelle Gréaume / 10 décembre 2022
Santé et protection sociale - Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 27 juillet 2022
Emploi, salaires et retraites - Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022
Emploi, salaires et retraites - Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022
Santé et protection sociale - Question écrite adressée au ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022
Société - Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022
Santé et protection sociale - Question écrite adressée au Ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022
Industrie - Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par Michelle Gréaume / 11 juillet 2022
Justice et police - Question écrite adressée au Garde des sceaux, Ministre de la Justice - Par Michelle Gréaume / 11 juillet 2022
Institutions, élus et collectivités - Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales - Par Michelle Gréaume / 11 juillet 2022
Famille - Question écrite à la ministre chargée de l’enfance - Par Michelle Gréaume / 5 juillet 2022
International - Question écrite à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 2 juin 2022
Famille - Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 28 avril 2022
International - Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 6 avril 2022
Industrie - Question écrite à la ministre déléguée chargée de l’industrie - Par Michelle Gréaume / 5 avril 2022
Justice et police - Question écrite au Ministre de la Justice - Par Michelle Gréaume / 10 janvier 2022
Transport - Question écrite au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par Michelle Gréaume / 1er décembre 2021
Santé et protection sociale - Infirmiers anesthésistes diplômés d’État - Par Michelle Gréaume / 29 octobre 2021
Santé et protection sociale - Question écrite au Ministère des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 27 octobre 2021
Education et recherche - Accompagnants des élèves en situation de handicap - Par Michelle Gréaume / 20 octobre 2021
Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 30 septembre 2021
C’est le salaire mensuel du dirigeant de Varbaudet quand les salarié.e.s demandent 150 € d’augmentation...