Groupe CRCE-K Michelle Gréaume Sénatrice du Nord

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Multiplication des expulsions locatives

Logement

Question écrite au Ministre chargé du Logement

Par / 30 novembre 2023

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la multiplication des expulsions locatives en 2022, et une projection à la hausse pour 2023. La fondation Abbé Pierre a constaté une forte hausse des expulsions par les forces de l’ordre en 2022, à hauteur de 17 500 ménages, un chiffre qualifié de « record » et pourtant minimisé, sachant que deux à trois fois plus de ménages partent avant l’arrivée de la force publique. Cela représente une hausse de 230 % des expulsions en 20 ans. Un (...) Lire la suite

Aide au retour à l’emploi, aide à la reprise et à la création d’entreprise et collectivités locales

Question écrite au Ministre chargé des comptes publics

Par / 29 novembre 2023
Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès (...) Lire la suite

Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer

Par / 27 novembre 2023
Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023 Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut renforcer le contrôle sur le commerce des armes

Par / 26 septembre 2022
Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Dépistage de la drépanocytose

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 23 novembre 2023

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Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par / 23 mars 2023

Les questions écrites Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 16 février 2023

Les questions écrites Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 27 juillet 2022

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

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Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Vente des données médicales des Français

Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite adressée au Garde des sceaux, Ministre de la Justice - Par / 11 juillet 2022

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Question écrite à la ministre chargée de l’enfance - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Conflit et crimes de guerre au Tigré

Question écrite à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 2 juin 2022

Les questions écrites Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 28 avril 2022

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Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 6 avril 2022

Les questions écrites Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Question écrite à la ministre déléguée chargée de l’industrie - Par / 5 avril 2022

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Question écrite au Ministre de la Justice - Par / 10 janvier 2022


Bio Express

Michelle Gréaume

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 24 septembre 2017
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Le nombre de défaillances d’entreprise bat des records : 57 729 l’année dernière, soit un bond de 38 %

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