Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé

Par Michelle Gréaume / 13 mai 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 mai 2021

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du risque et des soins consécutifs à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux. En date du 23 mars 2020, le ministre de la santé annonçait que tous les soignants ayant contracté une forme sévère de Covid-19 bénéficieront d’une reconnaissance de cette pathologique comme maladie professionnelle. Pour le cas particulier des médecins libéraux, ils ont constaté, avec un an de recul, que le risque lié à l’accident de travail ou de la (...)

Maintien des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en présentiel

Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Par Michelle Gréaume / 13 mai 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 mai 2021 Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation (...)

Ce n’est pas un accord amiable, c’est une trahison

Rachat de Suez par Veolia

Par Michelle Gréaume / 14 avril 2021

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Veolia et Suez ont annoncé avoir trouvé un accord. La (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales

Par Michelle Gréaume et Le groupe CRCE / 8 février 2021

Selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en 2019, 213 000 femmes ont été victimes de violences physiques et sexuelles commises par leur partenaire ou (...)

Les autres interventions

Les questions écrites Refonte du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et manque de représentativité

Question écrite au Premier Ministre - Par Michelle Gréaume / 8 avril 2021

Les questions écrites Revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR)

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 8 avril 2021

Les questions écrites Redevance audiovisuelle des professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par Michelle Gréaume / 1er avril 2021

Les questions écrites Scandale sanitaire autour de prothèses vaginales

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 1er avril 2021

Les questions écrites Réforme du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Emploi, salaires et retraites - Question écrite au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes - Par Michelle Gréaume / 18 mars 2021

Les questions écrites Egalité d’accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap

Question écrite à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées - Par Michelle Gréaume / 10 mars 2021

Les questions écrites Situation des couples binationaux dont l’un réside hors espace Schengen

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 4 mars 2021

Les questions écrites Situation des étudiants expérimentant la réforme de la première année d’études médicales

Education et recherche - Question écrite à la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Par Michelle Gréaume / 25 février 2021

Les questions écrites Implication des professionnels de santé dans la campagne de vaccination contre la covid-19

Question écrite au Ministre des solidarités et de la santé - Par Michelle Gréaume / 18 février 2021

Les questions écrites Prise en charge des soins psychologiques par la sécurité sociale

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 11 février 2021

Les questions écrites Difficulté d’accès aux traitements innovants pour les patientes souffrant de cancer du sein de type triple négatif

Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 9 février 2021

Les questions écrites Encadrement du « Dropshipping »

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par Michelle Gréaume / 4 février 2021

Les questions écrites Moyens de l’Inspection du travail et entraves à l’exercice de son autorité

Question écrite à la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par Michelle Gréaume / 28 janvier 2021

Les questions écrites Moyens de communication du ministère de l’Éducation nationale

Question écrite avec réponse au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Par Michelle Gréaume / 28 janvier 2021

Les questions écrites Pessimisme de la jeunesse pour l’avenir

Question écrite au Premier Ministre - Par Michelle Gréaume / 7 janvier 2021

Les questions écrites Suspension des commissions pour l’encaissement des titres restaurants

Société - Question écrite au Ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par Michelle Gréaume / 18 décembre 2020

Les questions écrites Revalorisation salariale pour les soignants des Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC)

Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 10 décembre 2020

Les questions écrites Mise en concurrence pour l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question - avec réponse - à la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances - Par Eric Bocquet et Michelle Gréaume / 10 décembre 2020

Les questions écrites Destructions par Israël d’infrastructures financées par la France et l’Union européenne en Cisjordanie occupée

International - Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 3 décembre 2020

Les questions écrites Situation des Palestiniens de Jérusalem

International - Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 3 décembre 2020

Les questions écrites Intégration des agents du Social et du Médico-social à la liste des bénéficiaires du Complément de Traitement Indiciaire

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé - Par Michelle Gréaume / 12 novembre 2020

Les questions écrites Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire

Question écrite avec réponse à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées - Par Michelle Gréaume / 22 octobre 2020

Les questions écrites Entretien des églises communales

Question écrite au Ministre de l’Intérieur - Par Michelle Gréaume / 15 octobre 2020

Les questions écrites Suspension des procédures d’adoption en Haïti

Question écrite au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 1er octobre 2020

Les questions écrites Reconnaissance du statut de sages-femmes

Question écrite au Ministre des solidarités et de la santé - Par Michelle Gréaume / 27 août 2020