Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Multiplication des expulsions locatives

Logement

Question écrite au Ministre chargé du Logement

Par Michelle Gréaume / 30 novembre 2023

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la multiplication des expulsions locatives en 2022, et une projection à la hausse pour 2023. La fondation Abbé Pierre a constaté une forte hausse des expulsions par les forces de l’ordre en 2022, à hauteur de 17 500 ménages, un chiffre qualifié de « record » et pourtant minimisé, sachant que deux à trois fois plus de ménages partent avant l’arrivée de la force publique. Cela représente une hausse de 230 % des expulsions en 20 ans. Un (...)

Aide au retour à l’emploi, aide à la reprise et à la création d’entreprise et collectivités locales

Question écrite au Ministre chargé des comptes publics

Par Michelle Gréaume / 29 novembre 2023

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès (...)

Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer

Par Michelle Gréaume / 27 novembre 2023

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023 Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Il faut renforcer le contrôle sur le commerce des armes

Par Michelle Gréaume et Pierre Laurent / 26 septembre 2022

Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les (...)

Les autres interventions

Les questions écrites Dépistage de la drépanocytose

Santé et protection sociale - Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 23 novembre 2023

Les questions d’actualité Nos communes sont à l’os

Fonction publique - Par Michelle Gréaume / 23 novembre 2023

Les questions écrites Prise en charge psychologique des patients porteurs de dispositifs électriques cardiaques

Santé et protection sociale - Question écrite avec réponse au Ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 6 avril 2023

Les questions d’actualité Retirez votre projet !

Emploi, salaires et retraites - Par Michelle Gréaume / 24 mars 2023

Les questions écrites Situation financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

Société - Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par Michelle Gréaume / 23 mars 2023

Les questions écrites Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Institutions, élus et collectivités - Question écrite au Ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique - Par Michelle Gréaume / 16 février 2023

Les questions orales Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge : une réponse s’impose

Budget et fiscalité - Question orale au Ministre délégué chargé de l’Industrie - Par Michelle Gréaume / 14 février 2023

Les questions écrites Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

Budget et fiscalité - Question orale au Ministre chargé des comptes publics - Par Michelle Gréaume / 9 février 2023

Les questions écrites Report des concours et de l’examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

Services publics - Question écrite au Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Par Michelle Gréaume / 25 janvier 2023

Les questions écrites Dérives de la multiplication des interventions chirurgicales en ambulatoire

Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par Michelle Gréaume / 10 décembre 2022

Les questions écrites Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Santé et protection sociale - Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 27 juillet 2022

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Emploi, salaires et retraites - Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022

Les questions écrites Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Emploi, salaires et retraites - Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022

Les questions écrites Effets indésirables suite à la pose de prothèses vaginales et réparation du préjudice

Santé et protection sociale - Question écrite adressée au ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022

Les questions écrites Vente des données médicales des Français

Société - Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022

Les questions écrites Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

Santé et protection sociale - Question écrite adressée au Ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022

Les questions écrites Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Industrie - Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par Michelle Gréaume / 11 juillet 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Justice et police - Question écrite adressée au Garde des sceaux, Ministre de la Justice - Par Michelle Gréaume / 11 juillet 2022

Les questions écrites Entretien des églises communales

Institutions, élus et collectivités - Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales - Par Michelle Gréaume / 11 juillet 2022

Les questions écrites Dénonciation du syndrome d’aliénation parentale

Famille - Question écrite à la ministre chargée de l’enfance - Par Michelle Gréaume / 5 juillet 2022

Les questions écrites Conflit et crimes de guerre au Tigré

International - Question écrite à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 2 juin 2022

Les questions écrites Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

Famille - Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par Michelle Gréaume / 28 avril 2022

Les questions écrites Financement du soutien humanitaire en Ukraine

International - Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Michelle Gréaume / 6 avril 2022

Les questions écrites Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Industrie - Question écrite à la ministre déléguée chargée de l’industrie - Par Michelle Gréaume / 5 avril 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Justice et police - Question écrite au Ministre de la Justice - Par Michelle Gréaume / 10 janvier 2022