Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, Évelyne Didier et moi-même remercions le rapporteur, Michel Teston, d’avoir très bien travaillé. Nous regrettons cependant un grand nombre de nos amendements, qui ont dû être abandonnés.
Monsieur le secrétaire d’État, les symboles portés par ce projet de loi sont encourageants. Vous nous parlez de groupe (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, maintenance inadaptée, délabrement jamais vu : les mots du procureur chargé de l’accident de Brétigny sont durs, très durs à entendre pour nous qui aimons le chemin de fer. Ils font cependant écho à ceux des cheminots, qui, depuis plusieurs années, nous alertent sur la dégradation du service (…)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette proposition de loi, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a souhaité répondre à une attente légitime, et désormais ancienne, de la population : appliquer le principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques.
Le principe de précaution, tel qu’il est défini dans la Charte de (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel en 2007 en faisant adopter une loi hautement symbolique, abusivement intitulée « continuité du service public dans les transports de voyageurs ». Il a clos ce même mandat en faisant voter par le Parlement, en mars 2012, une proposition de loi renforçant ce texte et (…)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises arrive au terme de son examen parlementaire.
Je veux, tout d’abord, exprimer mes regrets, ainsi que ceux de l’ensemble de mes collègues du groupe CRC, de n’avoir pas eu l’occasion de rencontrer la secrétaire d’État chargée du (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la séparation des activités bancaires pour financer l’activité économique et la création de la Banque publique d’investissement figuraient parmi les mesures fortes de la campagne présidentielle de 2012. Alors que les difficultés d’accès au crédit des PME et TPE demeurent une réalité, il est difficile de comprendre que ce débat (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l’ensemble de la classe politique appelle de ses vœux le redressement économique de la France, nous examinons ce jour un projet de loi d’une grande importance.
Dans le secteur des entreprises « de petite taille », comme vous les avez qualifiées à l’instant, monsieur le ministre, la situation est grave, puisque, en (…)
Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
Aujourd’hui, lorsqu’on aborde les petites communes rurales et la ruralité, il est souvent difficile d’échapper aux clichés. Accusée de ne devoir son salut qu’aux dotations, à la « perfusion nationale », la ruralité, considérée comme espace résiduel sans capacité de développement, serait ainsi condamnée « au vide et au vert ».
Or, les (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde s’accorde sur un point : la transition énergétique est devenue nécessaire, voire inéluctable, pour répondre à l’augmentation continue du prix du pétrole et au réchauffement climatique. Ce débat, le deuxième sur ce sujet depuis le début de l’année, est donc le bienvenu.
Cependant, dès que l’on parle de transition (…)
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que dire de plus qui n’aurait pas déjà été dit sur ce projet de loi, après toutes ces heures de débats, passionnées et passionnantes ?
M. Jean-Jacques Mirassou. Et passionnelles !
Mme Mireille Schurch. Il faut dire que nous abordons ici une question majeure, celle du mal-logement et des politiques à (…)
L’extrême droite est puissante dans de nombreux pays occidentaux - Italie, Suède, Pays-Bas, Autriche - et progresse en Allemagne. Elle se réjouit de la prise de fonction de Donald Trump aux États-Unis. Les récentes saillies d’Elon Musk, son autoritarisme, sa haine de l’État, montrent que le libéralisme économique menace l’équilibre mondial.
Jusqu’à présent, les démocraties occidentales se (…)
Fabien Roussel, Secrétaire national du PCF, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale et Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat, accompagnés d’Emmanuel Maurel et de Nicolas Sansu, députés GDR, membres de la commission des Finances, ont été reçus ce mercredi au ministère de l’économie par Eric Lombard, en présence de la ministre chargée des comptes (…)
