Santé et protection sociale

Une présomption de risque qu’il convient de prendre en compte

Affaires économiques

Exposition aux ondes électromagnétiques

Par / 17 juin 2014
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette proposition de loi, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a souhaité répondre à une attente légitime, et désormais ancienne, de la population : appliquer le principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques. Le principe de précaution, tel qu’il est défini dans la Charte de l’environnement, indique en effet que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, (…) Lire la suite

Il est urgent de faire appliquer le droit existant

Effets sur la santé et l’environnement des champs électromagnétiques

Par / 4 novembre 2010
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de l’étude du rapport de l’Office parlementaire (…) Lire la suite

Comment le gouvernement compte-t-il encourager les personnes handicapées à exercer une activité professionnelle ?

Cumul de l’allocation aux adultes handicapés et d’un revenu

Par / 7 juillet 2009
Madame la secrétaire d’État, je vous souhaite, à mon tour, la bienvenue dans cet hémicycle. Ma question porte sur la situation (…) Lire la suite
Administration