Services publics

Le niveau de qualité du service public n’est pas lié à l’exercice du droit de grève

Les débats

Continuité du service public dans les transports

Par / 10 juin 2014
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel en 2007 en faisant adopter une loi hautement symbolique, abusivement intitulée « continuité du service public dans les transports de voyageurs ». Il a clos ce même mandat en faisant voter par le Parlement, en mars 2012, une proposition de loi renforçant ce texte et élargissant son périmètre d’application aux transports aériens. À l’époque, tous ceux qui siègent sur les travées de la gauche de cet hémicycle s’étaient opposés à ces lois attentatoires au droit de grève. (M. Michel Teston (...) Lire la suite

Il convient de revenir sur ces lois iniques

Rétablissement de la confiance et amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports

Par / 9 avril 2013
Le Président Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel, en 2007, en faisant adopter de manière très symbolique, à l’Assemblée et au (...) Lire la suite

Injustice sociale et inefficacité écologique

Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)

Par / 13 février 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques mois, le Sénat a rejeté en première lecture la proposition (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il convient de revenir sur ces lois iniques

Rétablissement de la confiance et amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports

Par / 9 avril 2013
Le Président Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel, en 2007, en faisant adopter de manière très symbolique, à l’Assemblée et au Sénat, un projet de loi relatif au « service (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Nous ne partageons pas le présupposé de cette proposition de loi

Transition vers un système énergétique sobre - Par / 30 octobre 2012

Nos propositions de loi et de résolution Une politique publique des transports ambitieuse

Relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique - Par / 16 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Les autoroutes doivent être un bien public

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 22 novembre 2011

Affaires économiques Après le vote du Sénat, le combat pour La Poste continue

Modification du statut de La Poste : explication de vote - Par / 10 novembre 2009

Affaires économiques Nous considérons que ce projet de loi est dangereux pour le service public postal

Modification du statut de La Poste : explication de vote sur la question préalable - Par / 3 novembre 2009

Affaires économiques Le gouvernement ouvre à la concurrence les transports ferrés internationaux de voyageurs

Régulation des transports ferroviaires : conclusions de la CMP - Par / 2 novembre 2009

Administration