Membre de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Elue le 21 septembre 2008 Née le 4 janvier 1949
Professeur de sciences physiques
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Membre du groupe d’études postes et communications électroniques
Mandats locaux
Maire de Lignerolles
Intercommunalité
Vice-présidente de la Communauté d’agglomération de Montluçon
Fonctions antérieures
Conseillère générale de l’Allier
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises arrive au terme de son examen parlementaire.
Je veux, tout d’abord, exprimer mes regrets, ainsi que ceux de l’ensemble de mes collègues du groupe CRC, de n’avoir pas eu l’occasion de rencontrer la secrétaire d’État chargée du (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la séparation des activités bancaires pour financer l’activité économique et la création de la Banque publique d’investissement figuraient parmi les mesures fortes de la campagne présidentielle de 2012. Alors que les difficultés d’accès au crédit des PME et TPE demeurent une réalité, il est difficile de comprendre que ce débat (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l’ensemble de la classe politique appelle de ses vœux le redressement économique de la France, nous examinons ce jour un projet de loi d’une grande importance.
Dans le secteur des entreprises « de petite taille », comme vous les avez qualifiées à l’instant, monsieur le ministre, la situation est grave, puisque, en (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est mentionné, dans l’étude d’impact du projet de loi, que l’arsenal de sanctions à disposition des pouvoirs publics sera renforcé.
L’autorégulation des entreprises ne suffisant pas, vous souhaitez, monsieur le ministre, doter les services de l’État de compétences accrues pour sanctionner plus rapidement, plus efficacement (…)
Madame Delphine BATHO Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie
Madame la Ministre,
Dans le cadre de la révision des tarifs réglementés du gaz au 1er juillet 2012, j’attire votre attention, et nous avions saisi en des termes identiques Madame la Ministre Nicole Bricq, sur les engagements qui avaient été pris auprès des usagers au Sénat lors de l’examen du projet de (…)
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Huit millions de personnes consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leur facture énergétique. La fondation Abbé-Pierre dresse le constat dramatique selon lequel, en France, en 2011, les gens souffrent et meurent parce qu’on leur refuse le droit de vivre décemment et le droit à l’énergie. Cette situation (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ont souhaité, en effet, déposer une motion d’irrecevabilité sur le présent texte.
Force est de constater que le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité présente des dispositions manifestement (…)
Selon l’enquête Pauvreté monétaire, privation et difficultés financières de l’Insee, 15 % de la population se situe sous le seuil de pauvreté. Avec l’inflation, le nombre de familles qui peinent à finir le mois va encore augmenter.
Hier soir, le Président de la République a parlé pendant trois heures, mais il n’a rien dit sur la pauvreté ni sur la crise du logement qui touche pourtant douze (…)
En France, en 2025, avoir un médecin est presque devenu un privilège.
C’est l’égalité républicaine qui est mise à mal. Le nombre de médecins par département augmente dans les zones bien dotées, quand il diminue ailleurs. Le nombre de patients est parfois cinq fois plus important pour certains médecins que pour d’autres.
Notre groupe voit plutôt d’un bon oeil toute mesure cherchant à (…)
