Les débats

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Le niveau de qualité du service public n’est pas lié à l’exercice du droit de grève

Services publics

Continuité du service public dans les transports

Par / 10 juin 2014
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel en 2007 en faisant adopter une loi hautement symbolique, abusivement intitulée « continuité du service public dans les transports de voyageurs ». Il a clos ce même mandat en faisant voter par le Parlement, en mars 2012, une proposition de loi renforçant ce texte et élargissant son périmètre d’application aux transports aériens. À l’époque, tous ceux qui siègent sur les travées de la gauche de cet hémicycle s’étaient opposés à ces lois attentatoires au droit de grève. (M. Michel Teston (...) Lire la suite

Les communes constituent le pivot de l’organisation territoriale, le cœur battant de notre République

Avenir de l’organisation décentralisée de la République

Par / 7 janvier 2014
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la mission commune d’information, monsieur le rapporteur, mes chers (...) Lire la suite

Les opérateurs privés n’ont pas le souci de l’aménagement du territoire, mais uniquement celui de la rentabilité

Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire

Par / 2 avril 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les tentatives pour concilier l’ouverture à la concurrence et la fourniture (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Refusons le quatrième paquet ferroviaire

Maîtrise publique du système ferroviaire national

Par / 22 juillet 2013
Proposition de résolution en application de l’article 34-1. Les échéances à venir vont être décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national. Ainsi, alors que le (...) Lire la suite
Administration