Affaires sociales

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Une transposition par morceaux de la directive Services

Europe

Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne

Par / 11 février 2011
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma première observation concernant l’examen de ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques portera sur la forme, laquelle n’est d’ailleurs pas très éloignée du fond. En effet, je tiens à regretter, avec l’ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG, que, une fois encore, il faille attendre que la France soit pressée de toutes parts par la Commission européenne, que cette dernière la menace de (...) Lire la suite

Avec cet amendement, on ira à une individualisation des retraites

Réforme des retraites : articles additionnels après l’article 3 octies

Par / 20 octobre 2010
Version provisoire Nous sommes ce soir floués. Vous avez dit votre attachement au système par répartition. Et maintenant, vous dites (...) Lire la suite

Nous souhaiterions vous parler des ravages de l’amiante, des victimes de ce scandale de santé publique

Réforme des retraites : article 27 sexies A

Par / 20 octobre 2010
Version provisoire Face à l’intransigeance du Gouvernement, le rapporteur a été contraint d’aggraver la rédaction issue de l’Assemblée (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Refusons le quatrième paquet ferroviaire

Maîtrise publique du système ferroviaire national

Par / 22 juillet 2013
Proposition de résolution en application de l’article 34-1. Les échéances à venir vont être décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national. Ainsi, alors que le (...) Lire la suite
Administration