Les questions orales

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Avec le plan de réorganisation territoriale proposé par le Gouvernement, les deux tiers des points de mesures pourraient disparaître dans l’Allier

Services publics

Fermeture du centre de Météo-France de Vichy-Charmeil

Par / 13 octobre 2009
Le 28 novembre 2008, le conseil d’administration de Météo-France a adopté un plan de réorganisation territoriale qui vise à diviser par deux le nombre de centres départementaux à l’horizon 2017. Madame la secrétaire d’État, vous avez parlé d’un resserrement progressif de l’organisation territoriale selon un calendrier très progressif. Ce projet de réduction des unités de proximité entraîne déjà une diminution des effectifs. En effet, de nombreux centres départementaux perdent, dès cette année, des personnels au gré des vacances de postes. La diminution du nombre de techniciens qui (…) Lire la suite

Comment le gouvernement compte-t-il encourager les personnes handicapées à exercer une activité professionnelle ?

Cumul de l’allocation aux adultes handicapés et d’un revenu

Par / 7 juillet 2009
Madame la secrétaire d’État, je vous souhaite, à mon tour, la bienvenue dans cet hémicycle. Ma question porte sur la situation (…) Lire la suite

Formation des salariés mis au chômage partiel

Par / 17 mars 2009
Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les mesures qui favoriseraient la formation des salariés mis au chômage partiel. (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Refusons le quatrième paquet ferroviaire

Maîtrise publique du système ferroviaire national

Par / 22 juillet 2013
Proposition de résolution en application de l’article 34-1. Les échéances à venir vont être décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national. Ainsi, alors (…) Lire la suite
Administration