La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Une occasion manquée de replacer le service public au coeur du système ferroviaire

Transport

Réforme ferroviaire : explication de vote

Par Mireille Schurch / 10 juillet 2014

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, Évelyne Didier et moi-même remercions le rapporteur, Michel Teston, d’avoir très bien travaillé. Nous regrettons cependant un grand nombre de nos amendements, qui ont dû être abandonnés. Monsieur le secrétaire d’État, les symboles portés par ce projet de loi sont encourageants. Vous nous parlez de groupe public ferroviaire, de réunification de la famille cheminote, de retour de l’État stratège, d’intégration, d’unification du réseau dont vous êtes le champion. Je reconnais que ce changement de langage est important et (...)

Votre réforme ne répond pas aux attentes des usagers et des cheminots

Réforme ferroviaire

Par Mireille Schurch / 9 juillet 2014

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, maintenance inadaptée, délabrement (...)

Une présomption de risque qu’il convient de prendre en compte

Exposition aux ondes électromagnétiques

Par Mireille Schurch / 17 juin 2014

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette proposition de loi, le groupe écologiste de (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Refusons le quatrième paquet ferroviaire

Maîtrise publique du système ferroviaire national

Par Mireille Schurch et Le groupe CRCE / 22 juillet 2013

Proposition de résolution en application de l’article 34-1. Les échéances à venir vont être décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national. Ainsi, alors que le (...)

Les autres interventions

Affaires économiques Nos amendements, qui avaient pourtant obtenu l’accord du Gouvernement et du rapporteur, ont disparu

Economie - Artisanat, commerce et très petites entreprises : conclusions de la CMP - Par Mireille Schurch / 5 juin 2014

Affaires économiques Engager la redynamisation de ce secteur est une nécessité

Economie - Artisanat, commerce et très petites entreprises - Par Mireille Schurch / 16 avril 2014

Affaires économiques La paupérisation d’une frange importante de la population soustrait celle-ci à l’accès à ce bien de première nécessité qu’est l’énergie

Energie - Transition énergétique - Par Mireille Schurch / 25 février 2014

Affaires économiques Nous avons eu la volonté de participer à l’élaboration de ce texte très attendu

Logement - Accès au logement et urbanisme rénové (conclusions de la CMP) - Par Mireille Schurch / 20 février 2014

Affaires économiques Il ne manque plus désormais que les crédits

Ville et urbanisme - Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (conclusions de la CMP) - Par Mireille Schurch / 12 février 2014

Affaires économiques Ce projet de loi permettra-t-il de répondre à la grave crise du logement que traverse notre pays ?

Logement - Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) : explication de vote - Par Mireille Schurch / 31 janvier 2014

Affaires économiques Le mépris affiché à l’égard des maires est inacceptable

Logement - Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) - Par Mireille Schurch / 29 janvier 2014

Affaires économiques La vente au secteur privé de nos autoroutes a été une faute politique, financière et sociale

Transport - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Mireille Schurch / 22 janvier 2014

Affaires économiques Comment donner du crédit aux objectifs ambitieux affichés, alors même que le Président de la République n’a pas eu un mot pour la France qui souffre ?

Ville et urbanisme - Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : explication de vote - Par Mireille Schurch / 15 janvier 2014

Affaires économiques La politique de la ville est tributaire du cap gouvernemental, celui de l’austérité

Ville et urbanisme - Programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Par Mireille Schurch / 14 janvier 2014

Affaires économiques Nous sommes opposés à la création d’un PLU intercommunal obligatoire

Logement - Accès au logement et urbanisme rénové - Par Mireille Schurch / 22 octobre 2013

Affaires économiques Menons une politique ferroviaire ambitieuse pour répondre à l’enjeu de la mobilité durable

Transport - Maîtrise publique du système ferroviaire national - Par Mireille Schurch / 10 octobre 2013

Lois Le sentiment de défiance des citoyens envers leurs élus n’a jamais été aussi prégnant

Institutions, élus et collectivités - Cumul des mandats - Par Mireille Schurch / 18 septembre 2013

Affaires économiques La dépénalisation du droit de la consommation nous inquiète

Economie - Consommation - Par Mireille Schurch / 10 septembre 2013

Affaires économiques Priorité au logement et politique d’austérité sont incompatibles

Logement - Accélération des projets de construction : explication de vote - Par Mireille Schurch / 29 mai 2013

Affaires économiques Par principe, nous sommes opposés aux ordonnances

Logement - Accélération des projets de construction - Par Mireille Schurch / 29 mai 2013

Affaires économiques L’intérêt principal de ce projet de loi réside dans l’entrée en vigueur de l’écotaxe

Transport - Diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports : conclusions de la CMP - Par Mireille Schurch / 18 avril 2013

Affaires économiques Injustice sociale et inefficacité écologique

Services publics - Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture) - Par Mireille Schurch / 13 février 2013

Affaires économiques Pas d’éco-taxe pour les véhicules d’entretien des routes propriétés des collectivités locales !

Transport - Diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports - Par Mireille Schurch / 12 février 2013

Affaires économiques Il est temps que l’État se réengage

Transport - Diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports - Par Mireille Schurch / 11 février 2013

Affaires économiques La logique financière et commerciale prend aujourd’hui le pas sur le principe d’une gestion durable

Environnement - Code forestier - Par Mireille Schurch / 7 février 2013

Affaires économiques La présente proposition de loi n’empêchera aucunement les avions dangereux de voler

Transport - Compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne - Par Mireille Schurch / 6 février 2013

Affaires économiques Il y a urgence à répondre à la crise du logement que traverse notre pays

Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Par Mireille Schurch / 18 décembre 2012