Groupe CRCE-K Mireille Schurch Ancienne sénatrice de l'Allier

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une occasion manquée de replacer le service public au coeur du système ferroviaire

Transport

Réforme ferroviaire : explication de vote

Par / 10 juillet 2014
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, Évelyne Didier et moi-même remercions le rapporteur, Michel Teston, d’avoir très bien travaillé. Nous regrettons cependant un grand nombre de nos amendements, qui ont dû être abandonnés. Monsieur le secrétaire d’État, les symboles portés par ce projet de loi sont encourageants. Vous nous parlez de groupe public ferroviaire, de réunification de la famille cheminote, de retour de l’État stratège, d’intégration, d’unification du réseau dont vous êtes le champion. Je reconnais que ce changement de (…) Lire la suite

Votre réforme ne répond pas aux attentes des usagers et des cheminots

Réforme ferroviaire

Par / 9 juillet 2014
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, maintenance inadaptée, délabrement (…) Lire la suite

Une présomption de risque qu’il convient de prendre en compte

Exposition aux ondes électromagnétiques

Par / 17 juin 2014
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette proposition de loi, le groupe écologiste de (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Refusons le quatrième paquet ferroviaire

Maîtrise publique du système ferroviaire national

Par / 22 juillet 2013
Proposition de résolution en application de l’article 34-1. Les échéances à venir vont être décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national. Ainsi, alors (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Nos amendements, qui avaient pourtant obtenu l’accord du Gouvernement et du rapporteur, ont disparu

Artisanat, commerce et très petites entreprises : conclusions de la CMP - Par / 5 juin 2014

Affaires économiques Engager la redynamisation de ce secteur est une nécessité

Artisanat, commerce et très petites entreprises - Par / 16 avril 2014

Affaires économiques La paupérisation d’une frange importante de la population soustrait celle-ci à l’accès à ce bien de première nécessité qu’est l’énergie

Transition énergétique - Par / 25 février 2014

Affaires économiques Nous avons eu la volonté de participer à l’élaboration de ce texte très attendu

Accès au logement et urbanisme rénové (conclusions de la CMP) - Par / 20 février 2014

Affaires économiques Il ne manque plus désormais que les crédits

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (conclusions de la CMP) - Par / 12 février 2014

Affaires économiques Ce projet de loi permettra-t-il de répondre à la grave crise du logement que traverse notre pays ?

Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 31 janvier 2014

Affaires économiques Le mépris affiché à l’égard des maires est inacceptable

Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) - Par / 29 janvier 2014

Affaires économiques La vente au secteur privé de nos autoroutes a été une faute politique, financière et sociale

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 22 janvier 2014

Affaires économiques Comment donner du crédit aux objectifs ambitieux affichés, alors même que le Président de la République n’a pas eu un mot pour la France qui souffre ?

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : explication de vote - Par / 15 janvier 2014

Affaires économiques La politique de la ville est tributaire du cap gouvernemental, celui de l’austérité

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Par / 14 janvier 2014

Affaires économiques Nous sommes opposés à la création d’un PLU intercommunal obligatoire

Accès au logement et urbanisme rénové - Par / 22 octobre 2013

Affaires économiques Menons une politique ferroviaire ambitieuse pour répondre à l’enjeu de la mobilité durable

Maîtrise publique du système ferroviaire national - Par / 10 octobre 2013

Lois Le sentiment de défiance des citoyens envers leurs élus n’a jamais été aussi prégnant

Cumul des mandats - Par / 18 septembre 2013

Affaires économiques La dépénalisation du droit de la consommation nous inquiète

Consommation - Par / 10 septembre 2013

Affaires économiques Priorité au logement et politique d’austérité sont incompatibles

Accélération des projets de construction : explication de vote - Par / 29 mai 2013

Affaires économiques Par principe, nous sommes opposés aux ordonnances

Accélération des projets de construction - Par / 29 mai 2013

Affaires économiques L’intérêt principal de ce projet de loi réside dans l’entrée en vigueur de l’écotaxe

Diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports : conclusions de la CMP - Par / 18 avril 2013

Affaires économiques Injustice sociale et inefficacité écologique

Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture) - Par / 13 février 2013

Affaires économiques Pas d’éco-taxe pour les véhicules d’entretien des routes propriétés des collectivités locales !

Diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports - Par / 12 février 2013

Affaires économiques Il est temps que l’État se réengage

Diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports - Par / 11 février 2013

Affaires économiques La logique financière et commerciale prend aujourd’hui le pas sur le principe d’une gestion durable

Code forestier - Par / 7 février 2013

Affaires économiques La présente proposition de loi n’empêchera aucunement les avions dangereux de voler

Compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne - Par / 6 février 2013

Affaires économiques Il y a urgence à répondre à la crise du logement que traverse notre pays

Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Par / 18 décembre 2012

Affaires économiques Le Gouvernement ne peut pas reprendre d’une main ce qu’il donne de l’autre, sauf à perdre sa crédibilité

Mobilisation du foncier public en faveur du logement : explication de vote - Par / 18 décembre 2012

Affaires économiques Nous voulons réaffirmer la primauté du politique sur le financier, des peuples sur les marchés financiers

Egalité des territoires - Par / 13 décembre 2012

Administration
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