Les courriers officiels

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Les sénateurs du groupe CRC évincés de la concertation

Services publics

Tarification progressive de l’énergie

Par / 13 novembre 2012

Madame Delphine Batho
Ministre de de l’Ecologie,
du développement durable, et de l’Energie
246, Boulevard Saint-Germain
75007 PARIS

Madame la Ministre, La Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat, a été redéposée pour une seconde lecture sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Nous vous rappelons que notre groupe a exprimé un vote négatif considérant que le texte proposé était porteur de lourds dangers pour l’avenir du service public de l’énergie. Le 30 octobre dernier, lors de l’examen de ce texte en séance publique au Sénat, vous vous étiez engagée, Madame la Ministre, à tenir compte des débats parlementaires et à proposer aux sénateurs et (...) Lire la suite

Rien ne fait obstacle à ce que les tarifs du gaz soient gelés pour un temps

Révision des tarifs réglementés

Par / 26 juin 2012
Madame Delphine BATHO Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie Madame la Ministre, Dans le cadre de la révision (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Refusons le quatrième paquet ferroviaire

Maîtrise publique du système ferroviaire national

Par / 22 juillet 2013
Proposition de résolution en application de l’article 34-1. Les échéances à venir vont être décisives pour l’avenir du service public ferroviaire national. Ainsi, alors que le (...) Lire la suite
Administration