Madame Delphine Batho
Ministre de de l’Ecologie,
du développement durable, et de l’Energie
246, Boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Madame la Ministre,
La Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat, a été redéposée pour une seconde lecture sur le Bureau de l’Assemblée nationale.
Nous vous rappelons que notre groupe a exprimé un vote négatif considérant que le texte proposé était porteur de lourds dangers pour l’avenir du service public de l’énergie.
Le 30 octobre dernier, lors de l’examen de ce texte en séance publique au Sénat, vous vous étiez engagée, Madame la Ministre, à tenir compte des débats parlementaires et à proposer aux sénateurs et (...)